Directive déléguée 2014/14/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée 2014/14/UE
RattachementDirective déléguée 2014/14/UE
Versionacte d'origine du 18/10/2013 (CELEX 32014L0014)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée 2014/14/UEEUR-Lex →

(2) Les lampes fluorescentes compactes à simple culot, à usage d’éclairage général, de moins de 30 W et à durée de vie égale ou supérieure à 20 000 h ont besoin de 3,5 mg de mercure pour éviter les problèmes de rendement lumineux pendant la durée de vie du produit. Il n’existe pas de substituts appropriés pour le moment.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).