Article en vigueur.
Version consolidée au 16/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02014L0021-20200216, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2014).
Aux fins de la présente directive, on entend par:
1. «plante mère», une plante identifiée à partir de laquelle du matériel est prélevé à des fins de propagation;
2. «micro-propagation», la pratique consistant à multiplier rapidement du matériel végétal pour produire un grand nombre de plantes, en utilisant la culture in vitro de méristème ou de bourgeons végétatifs différentiés issus d’une plante.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.