1. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
a) ils sont issus de plantes mères exemptes des organismes nuisibles suivants: Pectobacterium spp., Dickeya spp., Candidatus Liberibacter solanacearum, Candidatus Phytoplasma solani, viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre, virus de l’enroulement de la pomme de terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre;
b) le nombre de plantes en culture non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 %;
c) le nombre maximal de générations en champ est de quatre;
d) la présence d’ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs sur les plants de pommes de terre prébase ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau suivant:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les plantes cultivées pour obtenir des plants de pommes de terre prébase
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) | 0 %
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 %
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | 0 %
|
Symptômes de mosaïque causés par des virus
et
symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]
| 0,1 %
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | 0 %
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ dans la descendance directe des plants de pommes de terre prébase
| Symptômes causés par une infection virale | 0,5 %
2. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase puissent être commercialisés comme relevant de la «classe de l’Union PBTC» et de la «classe de l’Union PB», conformément aux conditions définies en annexe.
3. Le respect des exigences établies au paragraphe 1, points b) et d), est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des tests officiels effectués sur les feuilles.
Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur la plante mère, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.
Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur le stock clonal, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.