Directive d’exécution 2014/21/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02014L0021-20200216, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2014).

TexteDirective d’exécution 2014/21/UE
IntituléConditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase
RattachementDirective d’exécution 2014/21/UE
VersionConsolidée au 16/02/2020 (CELEX 02014L0021-20200216)
Référencearticle 3 de la directive d’exécution 2014/21/UEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les lots de plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:

a) le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse;

b) les pommes de terre atteintes de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne sont pas présentes en quantité supérieure à 0,2 % de la masse;

c) les pommes de terre présentant des défauts extérieurs, y compris des tubercules difformes ou blessés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse;

d) les pommes de terre affectées par la gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse;

e) les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse;

f) les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux exigences suivantes en ce qui concerne la présence d’ORNQ ou de maladies causées par les ORNQ respectifs, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les lots de plants de pommes de terre prébase

| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 %

| Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] | 0 %

| Rhizoctone brun affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] | 1,0 %

| Gale poudreuse affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] | 1,0 %

g) le nombre total de pommes de terre telles que celles visées aux points b) à f) ne dépasse pas 6,0 % de la masse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0021-20200216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).