Conditions applicables à la mise sur le marché de plants de pommes de terre prébase en tant que plants des classes de l’Union PBTC et PB
1) Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PBTC sont les suivantes:
a) conditions applicables aux plants de pommes de terre:
i) la culture est exempte de plantes non conformes à la variété ou de plantes de variétés étrangères;
ii) les plantes, y compris les tubercules, sont produites grâce à la micropropagation;
iii) les plantes, y compris les tubercules, sont produites dans une installation protégée et dans un milieu de culture exempt d’organismes nuisibles;
iv) les tubercules ne sont pas multipliés au-delà de la première génération;
v) les plantes satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces ORNQ, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les plantes cultivées pour obtenir des plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PBTC
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) | 0 %
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 %
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | 0 %
|
Symptômes de mosaïque causés par des virus
et
symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]
| 0 %
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | 0 %
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ dans la descendance directe des plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PBTC
| Symptômes d’une infection virale | 0 %
b) conditions applicables aux lots:
i) ils sont exempts de plants de pommes de terre atteints de pourriture;
ii) ils sont exempts de plants de pommes de terre atteints de gale commune;
iii) ils sont exempts de plants de pommes de terre présentant un flétrissement excessif à la suite d’une déshydratation;
iv) ils sont exempts de plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules difformes ou blessés;
v) les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces ORNQ, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ dans les lots de plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PBTC en % de la masse
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 %
| Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] | 0 %
| Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] | 0 %
| Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] | 0 %
2) Les conditions à remplir par les plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PB sont les suivantes:
a) conditions applicables aux plants de pommes de terre:
i) le nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 %;
ii) les plantes satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces ORNQ, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les plantes cultivées pour obtenir des plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PB
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) | 0 %
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 %
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | 0 %
|
Symptômes de mosaïque causés par des virus
et
symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]
| 0,1 %
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | 0 %
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ dans la descendance directe des plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PB
| Symptômes d’une infection virale | 0,5 %
b) tolérances applicables aux lots en ce qui concerne les impuretés, les défauts et maladies suivants:
i) les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,2 % de la masse;
ii) les plants de pommes de terre affectés par la gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse;
iii) les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse;
iv) les plants de pommes de terre présentant des défauts externes, y compris des tubercules déformés ou endommagés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse;
v) le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse;
vi) les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux seuils suivants en ce qui concerne la présence d’ORNQ, ou de symptômes causés par ces ORNQ, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ dans les lots de plants de pommes de terre prébase relevant de la classe de l’Union PB en % de la masse
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 %
| Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] | 0 %
| Rhizoctone brun affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] | 1,0 %
| Gale poudreuse affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] | 1,0 %
vii) le pourcentage total de plants de pommes de terre auxquels s’appliquent les tolérances mentionnées aux points i) à iv) et au point vi) ne dépasse pas 6,0 % de la masse.