(4) Eu égard aux pratiques de production des fournisseurs, et à la demande des utilisateurs de plants de pommes de terre prébase, il convient d’inclure également, dans les conditions minimales applicables aux plants de pomme de terre prébase, la possibilité de les commercialiser en tant que classes de l’Union. Deux classes de l’Union doivent s’appliquer aux plants de pomme de terre prébase («classe de l’Union PBTC» et «classe de l’Union PB»), conformément aux pratiques de production existantes pour les plants de pomme de terre prébase de la classe PBTC et pour les plants de pomme de terre prébase de la classe PB. L’adoption de conditions différentes par classe est donc requise pour les maladies, les symptômes, les défauts, les exigences de production et les générations relatives à ces classes.
Directive d’exécution 2014/21/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution 2014/21/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/21/UE
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014L0021)
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