Version d'origine : acte du 13/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée 2014/75/UE
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée 2014/75/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0075)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée 2014/75/UEEUR-Lex →
À l'annexe IV de la directive 2011/65/UE, le point 35 suivant est ajouté:
«35. Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide, à raison de 5 milligrammes par lampe au maximum, servant au rétroéclairage des écrans à cristaux liquides utilisés dans les instruments de contrôle et de surveillance industriels mis sur le marché avant le 22 juillet 2017
Expire le 21 juillet 2024.»
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