Directive Déléguée 2014/109/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective Déléguée 2014/109/UE
RattachementDirective Déléguée 2014/109/UE
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32014L0109)
RéférenceConsidérant 3 de la directive Déléguée 2014/109/UEEUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II de la directive 2014/40/UE,

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