Directive 2014/110/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/110/UE
RattachementDirective 2014/110/UE
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014L0110)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2014/110/UEEUR-Lex →

(1) Le point 2.2 de l'annexe III de la directive 2004/33/CE de la Commission prévoit des critères d'exclusion temporaire pour les candidats au don ayant contracté une maladie infectieuse ou ayant quitté une région où des cas de maladies infectieuses ont été constatés.

Aller plus loin

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