Règlement délégué (UE) n° 1/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0001)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1/2014EUR-Lex →

L’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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