(3) La Commission a reçu des demandes de la part de l’Arménie, de la Bolivie, du Cap-Vert, du Costa Rica, de l’Équateur, de la Géorgie, de la Mongolie, du Pakistan, du Paraguay et du Pérou.
Règlement délégué (UE) n° 1/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1/2014
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32014R0001)
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