(1) Le 5 octobre 2006, le Conseil a approuvé l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (ci-après dénommé «accord»), en adoptant le règlement (CE) no 1562/2006.
Règlement (UE) n° 11/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 11/2014
RattachementRèglement (UE) n° 11/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2013 (CELEX 32014R0011)
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