Règlement (UE) n° 24/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 24/2014
RattachementRèglement (UE) n° 24/2014
Versionacte d'origine du 10/01/2014 (CELEX 32014R0024)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 24/2014EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, il importe que les pêcheries concernées en mer Noire soient ouvertes à compter du 1er janvier 2014. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

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