Règlement (UE) n° 36/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 36/2014
RattachementRèglement (UE) n° 36/2014
Versionacte d'origine du 16/01/2014 (CELEX 32014R0036)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 36/2014EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne l’aminopyralide, l’Autorité a proposé d’appliquer les limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour les denrées alimentaires d’origine animale plutôt que d'accorder les modifications de LMR sollicitées par le demandeur, étant donné que les CXL sont fondées sur les mêmes considérations scientifiques. Ces CXL ne présentent aucun danger pour les consommateurs de l’Union et devraient dès lors être intégrées au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

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