(5) Des demandes similaires ont également été introduites pour l'utilisation du chlorantraniliprole sur les graines oléagineuses (à l’exception des arachides, des fèves de soja et des graines de coton) et du quinoxyfène sur le houblon. Dans les deux cas, le demandeur fait valoir que l’utilisation de ces substances sur les cultures évoquées, telle qu'autorisée aux États-Unis, entraîne des teneurs en résidus supérieures aux LMR autorisées au titre du règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation des graines oléagineuses.
Règlement (UE) n° 36/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 36/2014
RattachementRèglement (UE) n° 36/2014
Versionacte d'origine du 16/01/2014 (CELEX 32014R0036)
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