Règlement (UE) n° 36/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 36/2014
RattachementRèglement (UE) n° 36/2014
Versionacte d'origine du 16/01/2014 (CELEX 32014R0036)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 36/2014EUR-Lex →

(8) L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de l’aminopyralide sur les pâturages de graminées, aucune modification des LMR existantes n'était requise pour le lait, les œufs, la volaille et les produits porcins. Pour ce qui est de l’utilisation de chlorantraniliprole sur les graines oléagineuses et de pencycurone sur les pommes de terre, elle a conclu que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation d'une nouvelle LMR. Quant à l’utilisation du propamocarbe sur les poireaux, l’Autorité ne recommande pas la fixation de la LMR proposée, car un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. En outre, l'innocuité de l'application prévue (pulvérisation) n’est pas étayée par des données. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).