(8) L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de l’aminopyralide sur les pâturages de graminées, aucune modification des LMR existantes n'était requise pour le lait, les œufs, la volaille et les produits porcins. Pour ce qui est de l’utilisation de chlorantraniliprole sur les graines oléagineuses et de pencycurone sur les pommes de terre, elle a conclu que les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation d'une nouvelle LMR. Quant à l’utilisation du propamocarbe sur les poireaux, l’Autorité ne recommande pas la fixation de la LMR proposée, car un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. En outre, l'innocuité de l'application prévue (pulvérisation) n’est pas étayée par des données. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.
Règlement (UE) n° 36/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 36/2014
RattachementRèglement (UE) n° 36/2014
Versionacte d'origine du 16/01/2014 (CELEX 32014R0036)
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