Version d'origine : acte du 20/01/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0042-20140120 du 20/01/2014, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe II du règlement (CELEX 32014R0042)EUR-Lex →
"ANNEXE XII
LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 3
| Code SH | Désignation
| 7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| 7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| 7109 | Plaqués ou doublés d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
| 7110 | Platine, brut, mi-ouvré ou en poudre
| 7111 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
| 7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.".
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