Règlement (CELEX 32014R0042) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0042-20140120 du 20/01/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (CELEX 32014R0042)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 32014R0042)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0042-20140120)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 32014R0042)EUR-Lex →

«ANNEXE XI

Liste des produits visés à l'article 11, paragraphes 3 et 4

| Code SH | Désignation

| 2709 00 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux».

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