Règlement (CELEX 32014R0042) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0042)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0042)
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014R0042)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32014R0042)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil donne effet aux mesures prévues dans la décision 2010/413/PESC.

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