Règlement (CELEX 32014R0042) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32014R0042)
RattachementRèglement (CELEX 32014R0042)
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014R0042)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32014R0042)EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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