Version consolidée au 05/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0043-20140705, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2014).
TexteRèglement (UE) n° 43/2014
IntituléObjet
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 43/2014
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 05/07/2014 (CELEX 02014R0043-20140705)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques.
2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a) les limitations de capture pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015;
b) les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2014 au 31 janvier 2015;
c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
d) les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 32 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015.
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