Règlement (UE) no 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Article 1

Objet

1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques.

2. Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a) les limitations de capture pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015;

b) les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2014 au 31 janvier 2015;

c) les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;

d) les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 32 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) aux navires de l'Union;

b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "navire de l'Union", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;

b) "navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;

c) "eaux de l'Union", les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer visés à l'annexe II du traité;

d) "eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

e) "total admissible des captures (TAC)", la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;

f) "quota", la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;

g) "évaluations analytiques", une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;

h) "maillage", le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission;

i) "fichier de la flotte de pêche de l'Union", le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;

j) "journal de pêche", le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) "zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009;

b) "Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

c) "Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

d) "unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

— 53° 30′ N 15° 00′ O,

— 53° 30′ N 11° 00′ O,

— 51° 30′ N 11° 00′ O,

— 51° 30′ N 13° 00′ O,

— 51° 00′ N 13° 00′ O,

— 51° 00′ N 15° 00′ O,

— 53° 30′ N 15° 00′ O;

e) "golfe de Cadix", la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;

f) "zones Copace" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil;

g) "zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil;

h) "zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est;

i) "zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;

j) "zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004;

k) "zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica;

l) "zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien;

m) "zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien, et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;

n) "zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central;

o) "zone de haute mer de la mer de Bering", la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Bering;

p) "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:

— longitude 150° O,

— longitude 130° O,

— latitude 4° S,

— latitude 50° S.

Article 5

TAC et répartition

1. Les TAC applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.

2. Les navires de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 14 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 et dans ses dispositions d'application.

3. Aux fins de la condition particulière prévue à l'annexe I A pour le stock de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV, il convient d'utiliser les zones de gestion définies à l'annexe II D.

Article 6

TAC devant être déterminés par les États membres

1. Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a) respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et

b) permettent d'assurer:

i) si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015, avec une probabilité aussi élevée que possible;

ii) si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3. Le 15 mars 2014 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a) les TAC adoptés;

b) les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c) des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent les dispositions du paragraphe 2.

Article 7

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a) les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou

b) les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.

Article 8

Limitations de l'effort de pêche

Du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:

a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;

b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.

Article 9

Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde

1. L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002, qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir sont soumis aux conditions visées au présent article.

2. Les États membres veillent à ce que, pour 2014, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.

Article 10

Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche

1. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:

a) des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b) des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c) des réattributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;

d) des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

e) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

f) des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g) des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 20 du présent règlement.

2. Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.

Article 11

Périodes d'interdiction de la pêche

1. Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2014, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardine, baudroie, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.

Aux fins du présent alinéa, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:

| Point | Latitude | Longitude

| 1 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

| 2 | 52° 40′ N | 12° 30′ O

| 3 | 52° 47′ N | 12° 39,600′ O

| 4 | 52° 47′ N | 12° 56′ O

| 5 | 52° 13,5′ N | 13° 53,830′ O

| 6 | 51° 22′ N | 14° 24′ O

| 7 | 51° 22′ N | 14° 03′ O

| 8 | 52° 10′ N | 13° 25′ O

| 9 | 52° 32′ N | 13° 07,500′ O

| 10 | 52° 43′ N | 12° 55′ O

| 11 | 52° 43′ N | 12° 43′ O

| 12 | 52° 38,800′ N | 12° 37′ O

| 13 | 52° 27′ N | 12° 23′ O

| 14 | 52° 27′ N | 12° 19′ O

Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

2. La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2014 et du 1er août au 31 décembre 2014 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.

L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV, sauf disposition contraire.

Article 12

Interdictions

1. Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;

b) le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux, sauf disposition contraire de l'annexe I A;

c) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union;

d) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

e) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

f) les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

g) la mante géante (Manta birostris), dans toutes les eaux.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 13

Transmission des données

Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.

Article 14

Attribution de captures supplémentaires

1. Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.

2. Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.

Article 15

Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires

1. Les captures supplémentaires visées à l'article 14 sont conformes aux conditions suivantes:

a) le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV") afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de transformation à bord;

b) les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:

i) 75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;

ii) 30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;

c) toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 du Conseil, sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 14;

d) dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;

e) en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.

2. Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:

a) que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;

b) que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle;

c) qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.

3. Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées à l'article 14, un État membre communique les informations suivantes à la Commission:

a) la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;

b) les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;

c) la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;

d) les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;

e) le volume des captures dans le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2013 par les navires participant aux essais.

Article 16

Traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.

Article 17

Retrait des captures supplémentaires attribuées

Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne remplit pas les conditions énoncées à l'article 15, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2014.

Article 18

Examen scientifique des évaluations des rejets

La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 15, paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.

Article 18 bis

Flexibilité dans l'établissement des possibilités de pêche pour certains stocks

1. Le présent article s'applique aux stocks suivants:

a) le stock d'églefin dans la zone IV; dans les eaux de l'Union de la zone II a;

b) le stock de merlan bleu dans les eaux de l'Union et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV;

c) le stock de maquereau dans les zones III a et IV; dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et III d;

d) le stock de maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV;

e) le stock de maquereau dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1;

f) le stock de maquereau dans les eaux norvégiennes des zones II a et IV a;

g) le stock de hareng commun dans les eaux de l'Union, les eaux norvégiennes et les eaux internationales des zones I et II;

h) le stock de lieu noir dans la mer du Nord;

i) le stock de plie commune dans la mer du Nord;

j) le stock de hareng commun dans la mer du Nord au nord de 53o N;

k) le stock de hareng commun dans les zones IV c et VII d;

l) le stock d'églefin dans la zone III a;

m) le stock de hareng commun dans les zones VII a, VII g, VII h, VII j et VII k;

n) le stock de chinchard dans les eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et internationales de la zone V b; dans les eaux internationales des zones XII et XIV;

o) le stock de crevette nordique dans la zone III a.

2. Pour chacun des stocks identifiés au paragraphe 1, un État membre peut choisir d'accroître de 10 % au maximum son quota initial fixé à l'annexe I. L'État membre concerné notifie sa décision à la Commission par écrit. Par cette notification, le quota accru est considéré comme étant le quota alloué à cet État membre pour 2014.

3. Toute quantité utilisée en 2014 dans le cadre d'une telle hausse de quota, qui excède le quota initial, est déduite sur la base d'une tonne pour une tonne lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

4. Toute quantité qui n'a pas été utilisée au titre du quota initial dans une limite de 10 % de ce quota est ajoutée lors du calcul du quota de l'État membre concerné pour le stock en question en 2015.

5. Toute quantité transférée à d'autres États membres en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que toute quantité déduite en vertu des articles 37, 105 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009, est prise en compte pour l'établissement des quantités utilisées et des quantités non utilisées en vertu des paragraphes 3 et 4 du présent article.

6. Lorsqu'un État membre a recouru à la possibilité visée au paragraphe 2 du présent article pour un stock particulier, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas à ce stock en ce qui concerne cet État membre.

7. Par dérogation au paragraphe 4, au pourcentage de 10 % s'ajoutent 15 % supplémentaires pour les stocks visés au paragraphe 1, points c), d), f), g), j), k), m) et n).

Article 19

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.

2. Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (ci-après dénommé "échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.

Article 20

Transferts et échanges de quotas

1. Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé "État membre concerné") peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.

2. Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation.

3. La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4. Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP pertinente. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

Article 21

Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge

1. Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 1.

2. Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 2.

3. Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 3.

4. Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 4.

5. Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 5.

6. La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 6.

Article 22

Pêche de loisir et pêche sportive

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

Article 23

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.

3. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5. La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

Article 24

Interdictions et limitations de captures

1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.

2. En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.

Article 25

Pêche exploratoire

1. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2014. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2014.

2. En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

3. La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.

Article 26

Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2014/2015

1. Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2014/2015. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie, au plus tard le 1er juin 2014, au secrétariat de la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et à la Commission, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique.

2. La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.

3. Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4. Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a) les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b) un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.

5. Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

Article 27

Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI

1. Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.

2. Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.

3. Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4. Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.

5. Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.

Article 28

Requins

1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3. Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 29

Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité

Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2014 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.

Article 30

Pêcheries pélagiques – TAC

1. Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 29, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.

2. Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.

Article 31

Pêcheries de fond

Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures pour la pêche de fond dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.

Article 32

Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante

1. La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a) soit du 29 juillet au 28 septembre 2014, soit du 18 novembre 2014 au 18 janvier 2015, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— les côtes pacifiques des Amériques,

— longitude 150° O,

— latitude 40° N,

— latitude 40° S;

b) du 29 septembre au 29 octobre 2014, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

— longitude 96° O,

— longitude 110° O,

— latitude 4° N,

— latitude 3° S.

2. Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2014 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3. Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b) durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

5. Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.

6. Lorsque les espèces visées au paragraphe 5 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les exploitants du navire, qui, également:

a) enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b) communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent à la Commission les informations collectées au cours de l'année précédente au plus tard le 31 janvier 2014.

Article 33

Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde

La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:

— les raies (Rajidae),

— l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),

— le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),

— le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),

— le sagre rude (Etmopterus princeps),

— le sagre nain (Etmopterus pusillus),

— le holbiche fantôme (Apristurus manis),

— le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),

— les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.

Article 34

Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud

1. Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2. Les navires de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la partie de la zone de la Convention WCPFC située au sud de 20° S.

Article 35

Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons

1. Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2014 à 0 heure au 31 octobre 2014 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:

a) ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;

b) ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.

2. Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b) lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c) en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.

Article 36

Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC

1. Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux articles 34 à 37 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).

2. Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 32, paragraphe 1, point a), ainsi qu'aux paragraphes 2 à 6 de ce même article, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).

Article 37

Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon

Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

Article 37 bis

Requins océaniques

1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 37 ter

Requins soyeux

1. La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 38

Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Bering

La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Bering.

Article 39

TAC

Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.

Article 40

Autorisations de pêche

1. Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.

2. Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

Article 41

Interdictions

1. Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a) le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;

b) l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union;

c) le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;

d) la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;

e) le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;

f) les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;

g) la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union.

2. Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

Article 42

Comité

1. La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Article 43

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.

Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2014.

Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 24, 25 et 26 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.

Annexe 1

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE ITAC applicables aux navires de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone

ANNEXE I ASkagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane

ANNEXE I BAtlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

ANNEXE I CAtlantique du Nord-Ouest - Zone de la convention OPANO

ANNEXE I DGrands migrateurs – Toutes zones

ANNEXE I EAntarctique - Zone de la convention CCAMLR

ANNEXE I FAtlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE

ANNEXE I GThon rouge du Sud – Toutes zones

ANNEXE I HZone de la convention WCPFC

ANNEXE I JZone de la convention ORGPPS

ANNEXE II AEffort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b

ANNEXE II BEffort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu du sud et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix

ANNEXE II CEffort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e

ANNEXE II DZones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV

ANNEXE IIINombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers

ANNEXE IVZone de la convention CICTA

ANNEXE VZone de la convention CCAMLR

ANNEXE VIZone de la convention CTOI

ANNEXE VIIZone de la convention WCPFC

ANNEXE VIIILimitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union

Annexe I

ANNEXE I

TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE

Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.

Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement.

Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.

Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés.

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Amblyraja radiata | RJR | Raie radiée

| Ammodytes spp. | SAN | Lançons

| Argentina silus | ARU | Grande argentine

| Beryx spp. | ALF | Béryx

| Brosme brosme | USK | Brosme

| Caproidae | BOR | Sanglier

| Centrophorus squamosus | GUQ | Squale-chagrin de l'Atlantique

| Centroscymnus coelolepis | CYO | Pailona commun

| Chaceon spp. | GER | Géryons Chaceon

| Chaenocephalus aceratus | SSI | Grande-gueule antarctique

| Champsocephalus gunnari | ANI | Poisson des glaces

| Channichthys rhinoceratus | LIC | Grande-gueule à long nez

| Chionoecetes spp. | PCR | Crabes des neiges

| Clupea harengus | HER | Hareng commun

| Coryphaenoides rupestris | RNG | Grenadier de roche

| Dalatias licha | SCK | Squale liche

| Deania calcea | DCA | Squale savate

| Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) | RJB | Complexe d'espèces de pocheteau gris

| Dissostichus eleginoides | TOP | Légine australe

| Dissostichus mawsoni | TOA | Légine antarctique

| Dissostichus spp. | TOT | Légines

| Engraulis encrasicolus | ANE | Anchois commun

| Etmopterus princeps | ETR | Sagre rude

| Etmopterus pusillus | ETP | Sagre nain

| Euphausia superba | KRI | Krill antarctique

| Gadus morhua | COD | Cabillaud

| Galeorhinus galeus | GAG | Requin-hâ

| Glyptocephalus cynoglossus | WIT | Plie cynoglosse

| Gobionotothen gibberifrons | NOG | Bocasse bossue

| Hippoglossoides platessoides | PLA | Plie canadienne

| Hippoglossus hippoglossus | HAL | Flétan de l'Atlantique

| Hoplostethus atlanticus | ORY | Hoplostète rouge

| Illex illecebrosus | SQI | Encornet rouge nordique

| Lamna nasus | POR | Requin-taupe commun

| Lepidonotothen squamifrons | NOS | Bocasse grise

| Lepidorhombus spp. | LEZ | Cardines

| Leucoraja naevus | RJN | Raie fleurie

| Limanda ferruginea | YEL | Limande à queue jaune

| Limanda limanda | DAB | Limande commune

| Lophiidae | ANF | Baudroies

| Macrourus spp. | GRV | Grenadiers

| Makaira nigricans | BUM | Makaire bleu

| Mallotus villosus | CAP | Capelan

| Manta birostris | RMB | Mante géante

| Martialia hyadesi | SQS | Encornet étoile

| Melanogrammus aeglefinus | HAD | Églefin

| Merlangius merlangus | WHG | Merlan

| Merluccius merluccius | HKE | Merlu commun

| Micromesistius poutassou | WHB | Merlan bleu

| Microstomus kitt | LEM | Limande-sole commune

| Molva dypterygia | BLI | Lingue bleue

| Molva molva | LIN | Lingue franche

| Nephrops norvegicus | NEP | Langoustine

| Notothenia rossii | NOR | Bocasse marbrée

| Pandalus borealis | PRA | Crevette nordique

| Paralomis spp. | PAI | Crabes

| Penaeus spp. | PEN | Crevettes Penaeus

| Platichthys flesus | FLE | Flet commun

| Pleuronectes platessa | PLE | Plie commune

| Pleuronectiformes | FLX | Poissons plats

| Pollachius pollachius | POL | Lieu jaune

| Pollachius virens | POK | Lieu noir

| Psetta maxima | TUR | Turbot

| Pseudochaenichthus georgianus | SGI | Crocodile de Géorgie

| Raja alba | RJA | Raie blanche

| Raja brachyura | RJH | Raie lisse

| Raja circularis | RJI | Raie circulaire

| Raja clavata | RJC | Raie bouclée

| Raja fullonica | RJF | Raie chardon

| Raja (Dipturus) nidarosiensis | JAD | Pocheteau de Norvège

| Raja microocellata | RJE | Raie mêlée

| Raja montagui | RJM | Raie douce

| Raja undulata | RJU | Raie brunette

| Rajiformes | SRX | Raies

| Reinhardtius hippoglossoides | GHL | Flétan noir commun

| Scomber scombrus | MAC | Maquereau commun

| Scophthalmus rhombus | BLL | Barbue

| Sebastes spp. | RED | Sébastes de l'Atlantique

| Solea solea | SOL | Sole commune

| Solea spp. | SOO | Soles

| Sprattus sprattus | SPR | Sprat

| Squalus acanthias | DGS | Aiguillat commun/chien de mer

| Tetrapturus albidus | WHM | Makaire blanc

| Thunnus maccoyii | SBF | Thon rouge du Sud

| Thunnus obesus | BET | Thon obèse

| Thunnus thynnus | BFT | Thon rouge de l'Atlantique

| Trachurus murphyi | CJM | Chinchard du Chili

| Trachurus spp. | JAX | Chinchards

| Trisopterus esmarkii | NOP | Tacaud norvégien

| Urophycis tenuis | HKW | Merluche blanche

| Xiphias gladius | SWO | Espadon

À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:

| Aiguillat commun/chien de mer | DGS | Squalus acanthias

| Anchois commun | ANE | Engraulis encrasicolus

| Barbue | BLL | Scophthalmus rhombus

| Baudroies | ANF | Lophiidae

| Béryx | ALF | Beryx spp.

| Bocasse bossue | NOG | Gobionotothen gibberifrons

| Bocasse grise | NOS | Lepidonotothen squamifrons

| Bocasse marbrée | NOR | Notothenia rossii

| Brosme | USK | Brosme brosme

| Cabillaud | COD | Gadus morhua

| Capelan | CAP | Mallotus villosus

| Cardines | LEZ | Lepidorhombus spp.

| Chinchard du Chili | CJM | Trachurus murphyi

| Chinchards | JAX | Trachurus spp.

| Complexe d'espèces de pocheteau gris | RJB | Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)

| Crabes | PAI | Paralomis spp.

| Crabes des neiges | PCR | Chionoecetes spp.

| Crevette nordique | PRA | Pandalus borealis

| Crevettes Penaeus | PEN | Penaeus spp.

| Crocodile de Géorgie | SGI | Pseudochaenichthus georgianus

| Églefin | HAD | Melanogrammus aeglefinus

| Encornet étoile | SQS | Martialia hyadesi

| Encornet rouge nordique | SQI | Illex illecebrosus

| Espadon | SWO | Xiphias gladius

| Flet commun | FLE | Platichthys flesus

| Flétan de l'Atlantique | HAL | Hippoglossus hippoglossus

| Flétan noir commun | GHL | Reinhardtius hippoglossoides

| Géryons Chaceon | GER | Chaceon spp.

| Grande argentine | ARU | Argentina silus

| Grande-gueule à long nez | LIC | Channichthys rhinoceratus

| Grande-gueule antarctique | SSI | Chaenocephalus aceratus

| Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris

| Grenadiers | GRV | Macrourus spp.

| Hareng commun | HER | Clupea harengus

| Hoplostète rouge | ORY | Hoplostethus atlanticus

| Krill antarctique | KRI | Euphausia superba

| Lançons | SAN | Ammodytes spp.

| Langoustine | NEP | Nephrops norvegicus

| Légine antarctique | TOA | Dissostichus mawsoni

| Légine australe | TOP | Dissostichus eleginoides

| Légines | TOT | Dissostichus spp.

| Lieu jaune | POL | Pollachius pollachius

| Lieu noir | POK | Pollachius virens

| Limande à queue jaune | YEL | Limanda ferruginea

| Limande commune | DAB | Limanda limanda

| Limande-sole commune | LEM | Microstomus kitt

| Lingue bleue | BLI | Molva dypterygia

| Lingue franche | LIN | Molva molva

| Makaire blanc | WHM | Tetrapturus albidus

| Makaire bleu | BUM | Makaira nigricans

| Mante géante | RMB | Manta birostris

| Maquereau commun | MAC | Scomber scombrus

| Merlan | WHG | Merlangius merlangus

| Merlan bleu | WHB | Micromesistius poutassou

| Merlu commun | HKE | Merluccius merluccius

| Merluche blanche | HKW | Urophycis tenuis

| Pailona commun | CYO | Centroscymnus coelolepis

| Plie canadienne | PLA | Hippoglossoides platessoides

| Plie commune | PLE | Pleuronectes platessa

| Plie cynoglosse | WIT | Glyptocephalus cynoglossus

| Pocheteau de Norvège | JAD | Raja (Dipturus) nidarosiensis

| Poisson des glaces | ANI | Champsocephalus gunnari

| Poissons plats | FLX | Pleuronectiformes

| Raie blanche | RJA | Raja alba

| Raie bouclée | RJC | Raja clavata

| Raie brunette | RJU | Raja undulata

| Raie chardon | RJF | Raja fullonica

| Raie circulaire | RJI | Raja circularis

| Raie douce | RJM | Raja montagui

| Raie fleurie | RJN | Leucoraja naevus

| Raie lisse | RJH | Raja brachyura

| Raie mêlée | RJE | Raja microocellata

| Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata

| Raies | SRX | Rajiformes

| Requin-hâ | GAG | Galeorhinus galeus

| Requin-taupe commun | POR | Lamna nasus

| Sagre nain | ETP | Etmopterus pusillus

| Sagre rude | ETR | Etmopterus princeps

| Sanglier | BOR | Caproidae

| Sébastes de l'Atlantique | RED | Sebastes spp.

| Sole commune | SOL | Solea solea

| Soles | SOO | Solea spp.

| Sprat | SPR | Sprattus sprattus

| Squale liche | SCK | Dalatias licha

| Squale savate | DCA | Deania calcea

| Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | Centrophorus squamosus

| Tacaud norvégien | NOP | Trisopterus esmarkii

| Thon obèse | BET | Thunnus obesus

| Thon rouge de l'Atlantique | BFT | Thunnus thynnus

| Thon rouge du Sud | SBF | Thunnus maccoyii

| Turbot | TUR | Psetta maxima

Annexe I (2)

ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE

|

Espèce

Lançons

Ammodytes spp.

|

Zone

Eaux norvégiennes de la zone IV

(SAN/04-N.)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe II D aux quantités portées ci-dessous:

ZoneEaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon

| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7

| | (SAN/234_1) | (SAN/234_2) | (SAN/234_3) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7)

| Danemark | 53 769 | 4 717 | 132 062 | 4 717 | 0 | 206 | 0

| Royaume-Uni | 1 175 | 103 | 2 887 | 103 | 0 | 5 | 0

| Allemagne | 82 | 7 | 202 | 7 | 0 | 0 | 0

| Suède | 1 974 | 173 | 4 849 | 173 | 0 | 8 | 0

| Union | 57 000 | 5 000 | 140 000 | 5 000 | 0 | 219 | 0

| | | | | | | |

| Total | 57 000 | 5 000 | 140 000 | 5 000 | 0 | 219 | 0

|

Espèce

Lançons

Ammodytes spp.

|

ZoneEaux de l’Union des zones II a, III a et IV

| Danemark | 195 471 |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

| Royaume-Uni | 4 273

| Allemagne | 298

| Suède | 7 177

| Union | 207 219

| TAC | 207 219

|

Espèce

Grande argentine

Argentina silus

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

(ARU/1/2.)

| Allemagne | 24 |

TAC analytique

| France | 8

| Pays-Bas | 19

| Royaume-Uni | 39

| Union | 90

| TAC | 90

|

Espèce

Grande argentine

Argentina silus

|

Zone

Eaux de l'Union des zones III et IV

(ARU/34-C)

| Danemark | 911 |

TAC analytique

| Allemagne | 9

| France | 7

| Irlande | 7

| Pays-Bas | 43

| Suède | 35

| Royaume-Uni | 16

| Union | 1 028

| TAC | 1 028

|

Espèce

Grande argentine

Argentina silus

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(ARU/567.)

| Allemagne | 329 |

TAC analytique

| France | 7

| Irlande | 305

| Pays-Bas | 3 434

| Royaume-Uni | 241

| Union | 4 316

| TAC | 4 316

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV

(USK/1214EI)

| Allemagne | 6 |

TAC analytique

| France | 6

| Royaume-Uni | 6

| Autres | 3

| Union | 21

| TAC | 21

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(USK/3A/BCD)

| Danemark | 15 |

TAC analytique

| Suède | 7

| Allemagne | 7

| Union | 29

| TAC | 29

|

Espèce

Brosme

Brosme brosme

|

Zone

Eaux de l'Union de la zone IV

(USK/04-C.)

| Danemark | 64 |

TAC analytique

| Allemagne | 19

| France | 44

| Suède | 6

| Royaume-Uni | 96

| Autres | 6

| Union | 235

| TAC | 235

(5) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

2 000

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI.)

| Allemagne | 13 | |

| Espagne | 46 | |

| France | 548 | |

| Irlande | 53 | |

| Royaume-Uni | 264 | |

| Autres | 13 | |

| Union | 937 | |

| Norvège | 2 923 | |

| TAC | 3 860 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

| Belgique | 0 | |

| Danemark | 165 | |

| Allemagne | 1 | |

| France | 0 | |

| Pays-Bas | 0 | |

| Royaume-Uni | 4 | |

| Union | 170 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Sanglier

Caproidae

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

(BOR/678-)

| Danemark | 31 291 | |

| Irlande | 88 115 | |

| Royaume-Uni | 8 103 | |

| Union | 127 509 | |

| TAC | 127 509 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone III a

(HER/03A.)

| Danemark | 19 357 | |

| Allemagne | 310 | |

| Suède | 20 248 | |

| Union | 39 915 | |

| Îles Féroé | 600 | |

| TAC | 46 750 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/*04N-)

|

| Union | 50 000 |

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30' N

(HER/4AB.)

| Danemark | 80 026 | |

| Allemagne | 49 675 | |

| France | 23 226 | |

| Pays-Bas | 59 291 | |

| Suède | 4 782 | |

| Royaume-Uni | 65 022 | |

| Union | 282 022 | |

| Norvège | 136 311 | |

| TAC | 470 037 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

| Suède | 866 | |

| Union | 866 | |

| TAC | 470 037 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zone III a

(HER/03A-BC)

| Danemark | 5 692 | |

| Allemagne | 51 | |

| Suède | 916 | |

| Union | 6 659 | |

| TAC | 6 659 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a

(HER/2A47DX)

| Belgique | 65 | |

| Danemark | 12 526 | |

| Allemagne | 65 | |

| France | 65 | |

| Pays-Bas | 65 | |

| Suède | 61 | |

| Royaume-Uni | 238 | |

| Union | 13 085 | |

| TAC | 13 085 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones IV c, VII d

(HER/4CXB7D)

| Belgique | 9 229 | |

| Danemark | 1 153 | |

| Allemagne | 716 | |

| France | 12 800 | |

| Pays-Bas | 22 837 | |

| Royaume-Uni | 4 969 | |

| Union | 51 704 | |

| TAC | 470 037 | |

TAC analytique

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N

(HER/5B6ANB)

| Allemagne | 3 137 |

TAC analytique

| France | 594

| Irlande | 4 240

| Pays-Bas | 3 137

| Royaume-Uni | 16 959

| Union | 28 067

| TAC | 28 067

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Zones VI a S, VII b et VII c

(HER/6AS7BC)

| Irlande | 3 342 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Pays-Bas | 334

| Union | 3 676

| TAC | 3 676

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Zone VI Clyde

(HER/06ACL.)

| Royaume-Uni | À fixer |

TAC de précaution

| Union | À fixer

| TAC | À fixer

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Zone VII a

(HER/07/MM)

| Irlande | 1 367 |

TAC analytique

| Royaume-Uni | 3 884

| Union | 5 251

| TAC | 5 251

|

Espèce

Hareng commun

Clupea harengus

|

Zone

Zones VII e et VII f

(HER/7EF.)

| France | 465 |

TAC de précaution

| Royaume-Uni | 465

| Union | 930

| TAC | 930

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Zones VII g, VII h, VII j et VII k

(HER/7G-K.)

| Allemagne | 248 | |

| France | 1 380 | |

| Irlande | 19 324 | |

| Pays-Bas | 1 380 | |

| Royaume-Uni | 28 | |

| Union | 22 360 | |

| TAC | 22 360 | |

TAC analytique

|

Espèce

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

|

Zone

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(ANE/9/3411)

| Espagne | 4 198 |

TAC de précaution

| Portugal | 4 580

| Union | 8 778

| TAC | 8 778

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Skagerrak

(COD/03AN.)

| Belgique | 10 | |

| Danemark | 3 177 | |

| Allemagne | 80 | |

| Pays-Bas | 20 | |

| Suède | 556 | |

| Union | 3 843 | |

| TAC | 3 972 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Kattegat

(COD/03AS.)

| Danemark | 62 |

TAC analytique

| Allemagne | 1

| Suède | 37

| Union | 100

| TAC | 100

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

| Union | 20 054

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a ne relevant pas du Skagerrak et du Kattegat

(COD/2A3AX4)

| Belgique | 821 | |

| Danemark | 4 720 | |

| Allemagne | 2 992 | |

| France | 1 015 | |

| Pays-Bas | 2 667 | |

| Suède | 31 | |

| Royaume-Uni | 10 827 | |

| Union | 23 073 | |

| Norvège | 4 726 | |

| TAC | 27 799 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

| Suède | 382 | |

| Union | 382 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV

(COD/5W6-14)

| Belgique | 0 |

TAC de précaution

| Allemagne | 1

| France | 12

| Irlande | 16

| Royaume-Uni | 45

| Union | 74

| TAC | 74

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Zone IV a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

| Allemagne | 0

| France | 0

| Irlande | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Zone VII a

(COD/07A.)

| Belgique | 3 |

TAC analytique

| France | 8

| Irlande | 150

| Pays-Bas | 1

| Royaume-Uni | 66

| Union | 228

| TAC | 228

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(COD/7XAD34)

| Belgique | 304 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France | 4 977

| Irlande | 1 030

| Pays-Bas | 1

| Royaume-Uni | 536

| Union | 6 848

| TAC | 6 848

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zone VII d

(COD/07D.)

| Belgique | 70 | |

| France | 1 360 | |

| Pays-Bas | 40 | |

| Royaume-Uni | 150 | |

| Union | 1 620 | |

| TAC | 1 620 | |

TAC analytique

|

Espèce

Requin-taupe commun

Lamna nasus

|

Zone

Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2

(POR/3-1234)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Allemagne | 0

| Irlande | 0

| Espagne | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Cardines

Lepidorhombus spp.

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(LEZ/2AC4-C)

| Belgique | 6 |

TAC analytique

| Danemark | 5

| Allemagne | 5

| France | 34

| Pays-Bas | 27

| Royaume-Uni | 2 006

| Union | 2 083

| TAC | 2 083

|

Espèce

Cardines

Lepidorhombus spp.

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV

(LEZ/56-14)

| Espagne | 463 |

TAC analytique

| France | 1 805

| Irlande | 528

| Royaume-Uni | 1 278

| Union | 4 074

| TAC | 4 074

|

Espèce

Cardines

Lepidorhombus spp.

|

Zone

Zone VII

(LEZ/07.)

| Belgique | 470 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Espagne | 5 216

| France | 6 329

| Irlande | 2 878

| Royaume-Uni | 2 492

| Union | 17 385

| TAC | 17 385

|

Espèce

Cardines

Lepidorhombus spp.

|

Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(LEZ/8ABDE.)

| Espagne | 950 |

TAC analytique

| France | 766

| Union | 1 716

| TAC | 1 716

|

Espèce

Cardines

Lepidorhombus spp.

|

Zone

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(LEZ/8C3411)

| Espagne | 2 084 |

TAC analytique

| France | 104

| Portugal | 69

| Union | 2 257

| TAC | 2 257

|

Espèce

Limande commune et flet commun

Limanda limanda et Platichthys flesus

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(DAB/2AC4-C) pour la limande commune;

(FLE/2AC4-C) pour le flet commun

| Belgique | 503 |

TAC de précaution

| Danemark | 1 888

| Allemagne | 2 832

| France | 196

| Pays-Bas | 11 421

| Suède | 6

| Royaume-Uni | 1 588

| Union | 18 434

| TAC | 18 434

|

Espèce

Baudroies

Lophiidae

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(ANF/2AC4-C)

| Belgique | 277 |

TAC analytique

| Danemark | 610

| Allemagne | 298

| France | 57

| Pays-Bas | 209

| Suède | 7

| Royaume-Uni | 6 375

| Union | 7 833

| TAC | 7 833

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

| Belgique | 45 | |

| Danemark | 1 152 | |

| Allemagne | 18 | |

| Pays-Bas | 16 | |

| Royaume-Uni | 269 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Baudroies

Lophiidae

|

Zone

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(ANF/56-14)

| Belgique | 159 |

TAC de précaution

| Allemagne | 182

| Espagne | 170

| France | 1 961

| Irlande | 443

| Pays-Bas | 153

| Royaume-Uni | 1 364

| Union | 4 432

| TAC | 4 432

|

Espèce

Baudroies

Lophiidae

|

Zone

Zone VII

(ANF/07.)

| Belgique | 3 097 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Allemagne | 345

| Espagne | 1 231

| France | 19 875

| Irlande | 2 540

| Pays-Bas | 401

| Royaume-Uni | 6 027

| Union | 33 516

| TAC | 33 516

|

Espèce

Baudroies

Lophiidae

|

Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(ANF/8ABDE.)

| Espagne | 1 368 |

TAC analytique

| France | 7 612

| Union | 8 980

| TAC | 8 980

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANF/8C3411)

| Espagne | 2 191 | |

| France | 2 | |

| Portugal | 436 | |

| Union | 2 629 | |

| TAC | 2 629 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22-32

(HAD/3A/BCD)

| Belgique | 11 | |

| Danemark | 1 898 | |

| Allemagne | 121 | |

| Pays-Bas | 2 | |

| Suède | 224 | |

| Union | 2 256 | |

| TAC | 2 355 | |

TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

| Union | 23 862

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(HAD/2AC4.)

| Belgique | 238 | |

| Danemark | 1 637 | |

| Allemagne | 1 042 | |

| France | 1 816 | |

| Pays-Bas | 179 | |

| Suède | 165 | |

| Royaume-Uni | 27 002 | |

| Union | 32 079 | |

| Norvège | 6 205 | |

| TAC | 38 284 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

| Suède | 707 | |

| Union | 707 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV

(HAD/6B1214)

| Belgique | 3 |

TAC analytique

| Allemagne | 3

| France | 133

| Irlande | 95

| Royaume-Uni | 976

| Union | 1 210

| TAC | 1 210

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a

(HAD/5BC6A.)

| Belgique | 4 |

TAC analytique

| Allemagne | 5

| France | 220

| Irlande | 653

| Royaume-Uni | 3 106

| Union | 3 988

| TAC | 3 988

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(HAD/7X7A34)

| Belgique | 105 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France | 6 320

| Irlande | 2 106

| Royaume-Uni | 948

| Union | 9 479

| TAC | 9 479

|

Espèce

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

|

Zone

Zone VII a

(HAD/07A.)

| Belgique | 19 |

TAC analytique

| France | 85

| Irlande | 511

| Royaume-Uni | 566

| Union | 1 181

| TAC | 1 181

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone III a

(WHG/03A.)

| Danemark | 929 | |

| Pays-Bas | 3 | |

| Suède | 99 | |

| Union | 1 031 | |

| TAC | 1 050 | |

TAC de précaution

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

| Union | 10 320

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a

(WHG/2AC4.)

| Belgique | 326 | |

| Danemark | 1 410 | |

| Allemagne | 367 | |

| France | 2 119 | |

| Pays-Bas | 815 | |

| Suède | 3 | |

| Royaume-Uni | 10 193 | |

| Union | 15 233 | |

| Norvège | 859 | |

| TAC | 16 092 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Merlan

Merlangius merlangus

|

Zone

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(WHG/56-14)

| Allemagne | 2 |

TAC analytique

| France | 36

| Irlande | 87

| Royaume-Uni | 167

| Union | 292

| TAC | 292

|

Espèce

Merlan

Merlangius merlangus

|

Zone

Zone VII a

(WHG/07A.)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

| France | 3

| Irlande | 46

| Pays-Bas | 0

| Royaume-Uni | 31

| Union | 80

| TAC | 80

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone: |

Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k

(WHG/7X7A-C)

| Belgique | 202 | |

| France | 12 400 | |

| Irlande | 5 747 | |

| Pays-Bas | 101 | |

| Royaume-Uni | 2 218 | |

| Union | 20 668 | |

| TAC | 20 668 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

|

Espèce

Merlan

Merlangius merlangus

|

Zone

Zone VIII

(WHG/08.)

| Espagne | 1 270 |

TAC de précaution

| France | 1 905

| Union | 3 175

| TAC | 3 175

|

Espèce

Merlan

Merlangius merlangus

|

Zone

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(WHG/9/3411)

| Portugal | À fixer |

TAC de précaution

| Union | À fixer

| TAC | À fixer

| Espèce: |

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(WHG/04-N.) pour le merlan;

(POL/04-N.) pour le lieu jaune

| Suède | 190 | |

| Union | 190 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

|

Espèce

Merlu commun

Merluccius merluccius

|

Zone

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(HKE/3A/BCD)

| Danemark | 2 273 |

TAC analytique

| Suède | 193

| Union | 2 466

| TAC | 2 466

|

Espèce

Merlu commun

Merluccius merluccius

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(HKE/2AC4-C)

| Belgique | 41 |

TAC analytique

| Danemark | 1 661

| Allemagne | 191

| France | 368

| Pays-Bas | 95

| Royaume-Uni | 518

| Union | 2 874

| TAC | 2 874

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.

| |

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/*8ABDE)

| Belgique | 55

| Espagne | 2 181

| France | 2 181

| Irlande | 273

| Pays-Bas | 27

| Royaume-Uni | 1 228

| Union | 5 947

|

Espèce

Merlu commun

Merluccius merluccius

|

Zone

Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/571214)

| Belgique | 422 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Espagne | 13 529

| France | 20 893

| Irlande | 2 532

| Pays-Bas | 272

| Royaume-Uni | 8 248

| Union | 45 896

| TAC | 45 896

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.

| |

zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(HKE/*57-14)

| Belgique | 3

| Espagne | 2 728

| France | 4 911

| Pays-Bas | 8

| Union | 7 650

|

Espèce

Merlu commun

Merluccius merluccius

|

Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(HKE/8ABDE.)

| Belgique | 14 |

TAC analytique

| Espagne | 9 418

| France | 21 151

| Pays-Bas | 27

| Union | 30 610

| TAC | 30 610

|

Espèce

Merlu commun

Merluccius merluccius

|

Zone

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(HKE/8C3411)

| Espagne | 10 409 |

TAC analytique

| France | 999

| Portugal | 4 858

| Union | 16 266

| TAC | 16 266

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/24-N.)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 1 200 000

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

(WHB/1X14)

| Danemark | 28 325 | |

| Allemagne | 11 013 | |

| Espagne | 24 013 | |

| France | 19 712 | |

| Irlande | 21 934 | |

| Pays-Bas | 34 539 | |

| Portugal | 2 231 | |

| Suède | 7 007 | |

| Royaume-Uni | 36 751 | |

| Union | 185 525 | |

| Norvège | 100 000 | |

| Îles Féroé | 15 000 | |

| TAC | 1 200 000 | |

TAC analytique

|

Espèce

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

|

Zone

Zones VIII c, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(WHB/8C3411)

| Espagne | 24 658 |

TAC analytique

| Portugal | 6 165

| Union | 30 823

| TAC | 1 200 000

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30' N et VII à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

| Norvège | 177 983 | |

| Îles Féroé | 25 000 | |

| TAC | 1 200 000 | |

TAC analytique

|

Espèce

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune et

(WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse

| Belgique | 346 |

TAC de précaution

| Danemark | 953

| Allemagne | 122

| France | 261

| Pays-Bas | 794

| Suède | 11

| Royaume-Uni | 3 904

| Union | 6 391

| TAC | 6 391

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII

(BLI/5B67-)

| Allemagne | 24 | |

| Estonie | 4 | |

| Espagne | 74 | |

| France | 1 693 | |

| Irlande | 6 | |

| Lituanie | 1 | |

| Pologne | 1 | |

| Royaume-Uni | 431 | |

| Autres | 6 | |

| Union | 2 240 | |

| Norvège | 150 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | 2 540 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

|

Espèce

Lingue bleue

Molva dypterygia

|

Zone

Eaux internationales de la zone XII

(BLI/12INT-)

| Estonie | 2 |

TAC de précaution

| Espagne | 665

| France | 16

| Lituanie | 6

| Royaume-Uni | 6

| Autres | 2

| Union | 697

| TAC | 697

|

Espèce

Lingue bleue

Molva dypterygia

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV

(BLI/24-)

| Danemark | 4 |

TAC de précaution

| Allemagne | 4

| Irlande | 4

| France | 23

| Royaume-Uni | 14

| Autres | 4

| Union | 53

| TAC | 53

|

Espèce

Lingue bleue

Molva dypterygia

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III

(BLI/03-)

| Danemark | 3 |

TAC de précaution

| Allemagne | 2

| Suède | 3

| Union | 8

| TAC | 8

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II

(LIN/1/2.)

| Danemark | 8 |

TAC analytique

| Allemagne | 8

| France | 8

| Royaume-Uni | 8

| Autres | 4

| Union | 36

| TAC | 36

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c et d

(LIN/3A/BCD)

| Belgique | 6 |

TAC analytique

| Danemark | 50

| Allemagne | 6

| Suède | 19

| Royaume-Uni | 6

| Union | 87

| TAC | 87

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union de la zone IV

(LIN/04-C.)

| Belgique | 16 | |

| Danemark | 243 | |

| Allemagne | 150 | |

| France | 135 | |

| Pays-Bas | 5 | |

| Suède | 10 | |

| Royaume-Uni | 1 869 | |

| Union | 2 428 | |

| TAC | 2 428 | |

TAC analytique

|

Espèce

Lingue franche

Molva molva

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V

(LIN/05EI.)

| Belgique | 9 |

TAC de précaution

| Danemark | 6

| Allemagne | 6

| France | 6

| Royaume-Uni | 6

| Union | 33

| TAC | 33

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

(LIN/6X14.)

| Belgique | 32 | |

| Danemark | 6 | |

| Allemagne | 115 | |

| Espagne | 2 332 | |

| France | 2 487 | |

| Irlande | 623 | |

| Portugal | 6 | |

| Royaume-Uni | 2 863 | |

| Union | 8 464 | |

| Norvège | 5 500 | |

| Îles Féroé | 200 | |

| TAC | 14 164 | |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

| Belgique | 7 | |

| Danemark | 835 | |

| Allemagne | 23 | |

| France | 9 | |

| Pays-Bas | 1 | |

| Royaume-Uni | 75 | |

| Union | 950 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(NEP/3A/BCD)

| Danemark | 3 688 |

TAC analytique

| Allemagne | 11

| Suède | 1 320

| Union | 5 019

| TAC | 5 019

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(NEP/2AC4-C)

| Belgique | 811 |

TAC analytique

| Danemark | 811

| Allemagne | 12

| France | 24

| Pays-Bas | 417

| Royaume-Uni | 13 424

| Union | 15 499

| TAC | 15 499

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

| Danemark | 947 | |

| Allemagne | 0 | |

| Royaume-Uni | 53 | |

| Union | 1 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b

(NEP/5BC6.)

| Espagne | 31 |

TAC analytique

| France | 124

| Irlande | 207

| Royaume-Uni | 14 925

| Union | 15 287

| TAC | 15 287

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.

| |

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII

(NEP/*07U16):

| Espagne | 557

| France | 349

| Irlande | 671

| Royaume-Uni | 271

| Union | 1 848

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Zone VII

(NEP/07.)

| Espagne | 1 259 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France | 5 104

| Irlande | 7 741

| Royaume-Uni | 6 885

| Union | 20 989

| TAC | 20 989

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(NEP/8ABDE.)

| Espagne | 234 |

TAC analytique

| France | 3 665

| Union | 3 899

| TAC | 3 899

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Zone VIII c

(NEP/08C.)

| Espagne | 64 |

TAC analytique

| France | 3

| Union | 67

| TAC | 67

|

Espèce

Langoustine

Nephrops norvegicus

|

Zone

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(NEP/9/3411)

| Espagne | 55 |

TAC analytique

| Portugal | 166

| Union | 221

| TAC | 221

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Zone III a

(PRA/03A.)

| Danemark | 2 308 | |

| Suède | 1 243 | |

| Union | 3 551 | |

| TAC | 6 650 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(PRA/2AC4-C)

| Danemark | 1 818 |

TAC analytique

| Pays-Bas | 17

| Suède | 73

| Royaume-Uni | 538

| Union | 2 446

| TAC | 2 446

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

| Danemark | 357 | |

| Suède | 123 | |

| Union | 480 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Crevettes Penaeus

Penaeus spp.

|

Zone

Eaux de la Guyane

(PEN/FGU.)

| France | À fixer |

TAC de précaution

| Union | À fixer

| TAC | À fixer

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Skagerrak

(PLE/03AN.)

| Belgique | 60 | |

| Danemark | 7 830 | |

| Allemagne | 40 | |

| Pays-Bas | 1 506 | |

| Suède | 419 | |

| Union | 9 855 | |

| TAC | 10 056 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Kattegat

(PLE/03AS.)

| Danemark | 1 922 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 22

| Suède | 216

| Union | 2 160

| TAC | 2 160

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

| Union | 42 723

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak et le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

| Belgique | 6 407 | |

| Danemark | 20 823 | |

| Allemagne | 6 007 | |

| France | 1 202 | |

| Pays-Bas | 40 045 | |

| Royaume-Uni | 29 633 | |

| Union | 104 117 | |

| Norvège | 7 514 | |

| TAC | 111 631 | |

TAC analytique

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b eaux internationales des zones XII et XIV

(PLE/56-14)

| France | 9 |

TAC de précaution

| Irlande | 261

| Royaume-Uni | 388

| Union | 658

| TAC | 658

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Zone VII a

(PLE/07A.)

| Belgique | 31 |

TAC analytique

| France | 14

| Irlande | 854

| Pays-Bas | 9

| Royaume-Uni | 312

| Union | 1 220

| TAC | 1 220

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Zones VII b et VII c

(PLE/7BC.)

| France | 11 |

TAC de précaution

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Irlande | 63

| Union | 74

| TAC | 74

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone: |

Zones VII d et VII e

(PLE/7/DE.)

| Belgique | 871 | |

| France | 2 903 | |

| Royaume-Uni | 1 548 | |

| Union | 5 322 | |

| TAC | 5 322 | |

TAC analytique

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Zones VII f et VII g

(PLE/7FG.)

| Belgique | 69 |

TAC analytique

| France | 125

| Irlande | 202

| Royaume-Uni | 65

| Union | 461

| TAC | 461

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Zones VII h, VII j et VII k

(PLE/7HJK.)

| Belgique | 8 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France | 17

| Irlande | 59

| Pays-Bas | 34

| Royaume-Uni | 17

| Union | 135

| TAC | 135

|

Espèce

Plie commune

Pleuronectes platessa

|

Zone

Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(PLE/8/3411)

| Espagne | 66 |

TAC de précaution

| France | 263

| Portugal | 66

| Union | 395

| TAC | 395

|

Espèce

Lieu jaune

Pollachius pollachius

|

Zone

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(POL/56-14)

| Espagne | 6 |

TAC de précaution

| France | 190

| Irlande | 56

| Royaume-Uni | 145

| Union | 397

| TAC | 397

|

Espèce

Lieu jaune

Pollachius pollachius

|

Zone

Zone VII

(POL/07.)

| Belgique | 420 |

TAC de précaution

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Espagne | 25

| France | 9 667

| Irlande | 1 030

| Royaume-Uni | 2 353

| Union | 13 495

| TAC | 13 495

|

Espèce

Lieu jaune

Pollachius pollachius

|

Zone

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

(POL/8ABDE.)

| Espagne | 252 |

TAC de précaution

| France | 1 230

| Union | 1 482

| TAC | 1 482

|

Espèce

Lieu jaune

Pollachius pollachius

|

Zone

Zone VIII c

(POL/08C.)

| Espagne | 208 |

TAC de précaution

| France | 23

| Union | 231

| TAC | 231

|

Espèce

Lieu jaune

Pollachius pollachius

|

Zone

Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(POL/9/3411)

| Espagne | 273 |

TAC de précaution

| Portugal | 9

| Union | 282

| TAC | 282

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22-32

(POK/2A34.)

| Belgique | 27 | |

| Danemark | 3 189 | |

| Allemagne | 8 054 | |

| France | 18 953 | |

| Pays-Bas | 81 | |

| Suède | 438 | |

| Royaume-Uni | 6 175 | |

| Union | 36 917 | |

| Norvège | 40 619 | |

| TAC | 77 536 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/56-14)

| Allemagne | 367 | |

| France | 3 647 | |

| Irlande | 403 | |

| Royaume-Uni | 3 128 | |

| Union | 7 545 | |

| Norvège | 500 | |

| TAC | 8 045 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

| Suède | 880 | |

| Union | 880 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

(POK/7/3411)

| Belgique | 6 |

TAC de précaution

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France | 1 245

| Irlande | 1 491

| Royaume-Uni | 434

| Union | 3 176

| TAC | 3 176

|

Espèce

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(TUR/2AC4-C) pour le turbot;

(BLL/2AC4-C) pour la barbue

| Belgique | 340 |

TAC de précaution

| Danemark | 727

| Allemagne | 186

| France | 88

| Pays-Bas | 2 579

| Suède | 5

| Royaume-Uni | 717

| Union | 4 642

| TAC | 4 642

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SRX/2AC4-C)

| Belgique | 233 | |

| Danemark | 9 | |

| Allemagne | 11 | |

| France | 36 | |

| Pays-Bas | 198 | |

| Royaume-Uni | 895 | |

| Union | 1 382 | |

| TAC | 1 382 | |

TAC de précaution

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

Eaux de l'Union de la zone III a

(SRX/03A-C.)

| Danemark | 37 |

TAC de précaution

| Suède | 10

| Union | 47

| TAC | 47

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k

(SRX/67AKXD)

| Belgique | 725 |

TAC de précaution

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Estonie | 4

| France | 3 255

| Allemagne | 10

| Irlande | 1 048

| Lituanie | 17

| Pays-Bas | 3

| Portugal | 18

| Espagne | 876

| Royaume-Uni | 2 076

| Union | 8 032

| TAC | 8 032

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

Eaux de l'Union de la zone VII d

(SRX/07D.)

| Belgique | 72 |

TAC de précaution

| France | 602

| Pays-Bas | 4

| Royaume-Uni | 120

| Union | 798

| TAC | 798

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

Eaux de l'Union des zones VIII et IX

(SRX/89-C.)

| Belgique | 7 |

TAC de précaution

| France | 1 298

| Portugal | 1 051

| Espagne | 1 057

| Royaume-Uni | 7

| Union | 3 420

| TAC | 3 420

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

| Danemark | 11 | |

| Allemagne | 20 | |

| Estonie | 11 | |

| Espagne | 11 | |

| France | 185 | |

| Irlande | 11 | |

| Lituanie | 11 | |

| Pologne | 11 | |

| Royaume-Uni | 729 | |

| Union | 1 000 | |

| Norvège | 1 000 | |

| TAC | 2 000 | |

TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:

| |

III a

(MAC/*03A.)

|

III a et IV b c

(MAC/*3A4BC)

|

IV b

(MAC/*04B.)

|

IV c

(MAC/*04C.)

|

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014

(MAC/*2A6.)

| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 15 918

| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 4112

| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0

| Norvège | 3000 | 0 | 0 | 0 | 0

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

| Belgique | 768 | |

| Danemark | 26 530 | |

| Allemagne | 800 | |

| France | 2 417 | |

| Pays-Bas | 2 434 | |

| Suède | 7 101 | |

| Royaume-Uni | 2 254 | |

| Union | 42 304 | |

| Norvège | 256 936 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux de l'Union et eaux no rvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014

(MAC/*04A-EN)

|

Eaux no rvégiennes de la zone II a

(MAC/*2AN-)

| Allemagne | 19 005 | 2 557

| France | 12 671 | 1 703

| Irlande | 63 351 | 8 524

| Pays-Bas | 27 715 | 3 727

| Royaume-Uni | 174 223 | 23 445

| Union | 296 965 | 39 956

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

| Allemagne | 31 490 | |

| Espagne | 33 | |

| Estonie | 262 | |

| France | 20 996 | |

| Irlande | 104 967 | |

| Lettonie | 194 | |

| Lituanie | 194 | |

| Pays-Bas | 45 922 | |

| Pologne | 2 217 | |

| Royaume-Uni | 288 666 | |

| Union | 494 941 | |

| Norvège | 22 179 | |

| Îles Féroé | 46 850 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Zone VIII b

(MAC/*08B.)

| Espagne | 3 920

| France | 26

| Portugal | 810

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

| Espagne | 46 677 | |

| France | 310 | |

| Portugal | 9 648 | |

| Union | 56 635 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones II a et IV a

(MAC/2A4A-N)

| Danemark | 19 437 | |

| Union | 19 437 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

(SOL/3A/BCD)

| Danemark | 297 |

TAC analytique

| Allemagne | 17

| Pays-Bas | 28

| Suède | 11

| Union | 353

| TAC | 353

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SOL/24-C.)

| Belgique | 991 | |

| Danemark | 453 | |

| Allemagne | 793 | |

| France | 198 | |

| Pays-Bas | 8 945 | |

| Royaume-Uni | 510 | |

| Union | 11 890 | |

| Norvège | 10 | |

| TAC | 11 900 | |

TAC analytique

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(SOL/56-14)

| Irlande | 46 |

TAC de précaution

| Royaume-Uni | 11

| Union | 57

| TAC | 57

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zone VII a

(SOL/07A.)

| Belgique | 23 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Irlande | 41

| Pays-Bas | 7

| Royaume-Uni | 24

| Union | 95

| TAC | 95

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zone VII b et VII c

(SOL/7BC.)

| France | 6 |

TAC de précaution

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Irlande | 36

| Union | 42

| TAC | 42

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zone VII d

(SOL/07D.)

| Belgique | 1 303 |

TAC analytique

| France | 2 605

| Royaume-Uni | 930

| Union | 4 838

| TAC | 4 838

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zone VII e

(SOL/07E.)

| Belgique | 29 |

TAC analytique

| France | 313

| Royaume-Uni | 490

| Union | 832

| TAC | 832

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zones VII f et VII g

(SOL/7FG.)

| Belgique | 625 |

TAC analytique

| France | 63

| Irlande | 31

| Royaume-Uni | 282

| Union | 1 001

| TAC | 1 001

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zones VII h, VII j et VII k

(SOL/7HJK.)

| Belgique | 32 |

TAC analytique

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| France | 64

| Irlande | 171

| Pays-Bas | 51

| Royaume-Uni | 64

| Union | 382

| TAC | 382

|

Espèce

Sole commune

Solea solea

|

Zone

Zones VIII a et VIII b

(SOL/8AB.)

| Belgique | 47 |

TAC analytique

| Espagne | 9

| France | 3 483

| Pays-Bas | 261

| Union | 3 800

| TAC | 3 800

| Espèce: |

Sole

Soleaspp.

| Zone: |

Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(SOO/8CDE34)

| Espagne | 403 | |

| Portugal | 669 | |

| Union | 1 072 | |

| TAC | 1 072 | |

TAC de précaution

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Zone III a

(SPR/03A.)

| Danemark | 22 300 | |

| Allemagne | 47 | |

| Suède | 8 437 | |

| Union | 30 784 | |

| TAC | 33 280 | |

TAC de précaution

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

| Belgique | 1 546 | |

| Danemark | 122 383 | |

| Allemagne | 1 546 | |

| France | 1 546 | |

| Pays-Bas | 1 546 | |

| Suède | 1 330 | |

| Royaume-Uni | 5 103 | |

| Union | 135 000 | |

| Norvège | 9 000 | |

| TAC | 144 000 | | TAC analytique

|

Espèce

Sprat

Sprattus sprattus

|

Zone

Zones VII d et VII e

(SPR/7DE.)

| Belgique | 26 |

TAC de précaution

| Danemark | 1 674

| Allemagne | 26

| France | 361

| Pays-Bas | 361

| Royaume-Uni | 2 702

| Union | 5 150

| TAC | 5 150

|

Espèce

Aiguillat commun/chien de mer

Squalus acanthias

|

Zone

Eaux de l'Union de la zone III a

(DGS/03A-C.)

| Danemark | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Suède | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Aiguillat commun/chien de mer

Squalus acanthias

|

Zone

Eaux de l'Union des zones II a et IV

(DGS/2AC4-C)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Danemark | 0

| Allemagne | 0

| France | 0

| Pays-Bas | 0

| Suède | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Aiguillat commun/chien de mer

Squalus acanthias

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

(DGS/15X14)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 11 du présent règlement s'applique.

| Allemagne | 0

| Espagne | 0

| France | 0

| Irlande | 0

| Pays-Bas | 0

| Portugal | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurusspp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

| Belgique | 31 | |

| Danemark | 13 397 | |

| Allemagne | 1 183 | |

| Espagne | 249 | |

| France | 1 111) | |

| Irlande | 843 | |

| Pays-Bas | 8 065 | |

| Portugal | 28 | |

| Suède | 75 | |

| Royaume-Uni | 3 188 | |

| Union | 28 170 | |

| Norvège | 3 550 | |

| TAC | 31 720 | |

TAC de précaution

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurusspp.

| Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

(JAX/2A-14)

| Danemark | 11 432 | |

| Allemagne | 8 920 | |

| Espagne | 12 167 | |

| France | 4 591 | |

| Irlande | 29 708 | |

| Pays-Bas | 35 790 | |

| Portugal | 1 172 | |

| Suède | 675 | |

| Royaume-Uni | 10 757 | |

| Union | 115 212 | |

| Îles Féroé | 1 700 | |

| TAC | 116 912 | |

TAC analytique

|

Espèce

Chinchards

Trachurus spp.

|

Zone

Zone VIII c

(JAX/08C.)

| Espagne | 16 582 |

TAC analytique

| France | 287

| Portugal | 1 639

| Union | 18 508

| TAC | 18 508

|

Espèce

Chinchards

Trachurus spp.

|

Zone

Zone IX

(JAX/09.)

| Espagne | 9 055 |

TAC analytique

| Portugal | 25 945

| Union | 35 000

| TAC | 35 000

|

Espèce

Chinchards

Trachurus spp.

|

Zone

Zone X; eaux de l'Union de la zone COPACE

(JAX/X34PRT)

| Portugal | À fixer |

TAC de précaution

| Union | À fixer

| TAC | À fixer

|

Espèce

Chinchards

Trachurus spp.

|

Zone

Eaux de l'Union de la zone COPACE

(JAX/341PRT)

| Portugal | À fixer |

TAC de précaution

| Union | À fixer

| TAC | À fixer

|

Espèce

Chinchards

Trachurus spp.

|

Zone

Eaux de l'Union de la zone COPACE

(JAX/341SPN)

| Espagne | À fixer |

TAC de précaution

| Union | À fixer

| TAC | À fixer

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

| Zone: |

Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

| Danemark | 106 152 | |

| Allemagne | 20 | |

| Pays-Bas | 78 | |

| Union | 106 250 | |

| Norvège | 15 000 | |

| Îles Féroé | 7 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarki

| Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

| Danemark | 0 | |

| Royaume-Uni | 0 | |

| Union | 0 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: | Poisson industriel | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

| Suède | 800 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII

(OTH/5B67-C)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 140 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

| Belgique | 40 | |

| Danemark | 3 625 | |

| Allemagne | 409 | |

| France | 168 | |

| Pays-Bas | 290 | |

| Suède | Sans objet | |

| Royaume-Uni | 2 719 | |

| Union | 7 250 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

| Union | Sans objet | |

| Norvège | 4 000 | |

| Îles Féroé | 150 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC de précaution

Annexe I (3)

ANNEXE I B

ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1

|

Espèce

Crabe des neiges

Chionoecetes spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PCR/N1GRN.)

| Irlande | 25 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espagne | 175

| Union | 200

| TAC | Sans objet

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:

| |

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen

(HER/*2AJMN)

| | 24 519

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone: |

Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

(HER/1/2-)

| Belgique | 9 | |

| Danemark | 9 333 | |

| Allemagne | 1 635 | |

| Espagne | 31 | |

| France | 403 | |

| Irlande | 2 417 | |

| Pays-Bas | 3 341 | |

| Pologne | 472 | |

| Portugal | 31 | |

| Finlande | 145 | |

| Suède | 3 459 | |

| Royaume-Uni | 5 968 | |

| Union | 27 244 | |

| Norvège | 24 519 | |

| TAC | 418 487 | |

TAC analytique

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(COD/1N2AB.)

| Allemagne | 2 480 | |

| Grèce | 307 | |

| Espagne | 2 766 | |

| Irlande | 307 | |

| France | 2 276 | |

| Portugal | 2 766 | |

| Royaume-Uni | 9 622 | |

| Union | 20 524 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV

(COD/N1GL14)

| Allemagne | 1 800 | |

| Royaume-Uni | 400 | |

| Union | 2 200 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone: |

Zones I et II b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 7 667 | |

| Espagne | 14 260 | |

| France | 3 718 | |

| Pologne | 3 035 | |

| Portugal | 2 806 | |

| Royaume-Uni | 5 172 | |

| Autres États membres | 250 | |

| Union | 36 908 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Cabillaud et églefin

Gadus morhuaet Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin

| Allemagne | 19 | |

| France | 114 | |

| Royaume-Uni | 817 | |

| Union | 950 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(HAL/514GRN)

| Portugal | 125 | |

| Union | 125 | |

| Norvège | 75 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(HAL/N1GRN.)

| Union | 125 | |

| Norvège | 75 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Condition particulière:

le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GRV/514GRN)

| Union | 40 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Condition particulière:

le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.

| Espèce: |

Grenadiers

Macrourus spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

| Union | 40 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Capelan

Mallotus villosus

|

Zone

Zone II b

(CAP/02B.)

| Union | 0 |

TAC analytique

| TAC | 0

| Espèce: |

Capelan

Mallotus villosus

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

| Danemark | 29 452 | |

| Allemagne | 1 282 | |

| Suède | 2 114 | |

| Royaume-Uni | 277 | |

| Tous les États membres | 1 525 | |

| Union | 34 650 (2) | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(HAD/1N2AB.)

| Allemagne | 257 | |

| France | 154 | |

| Royaume-Uni | 789 | |

| Union | 1 200 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

| Danemark | 880 | |

| Allemagne | 60 | |

| France | 96 | |

| Pays-Bas | 84 | |

| Royaume-Uni | 880 | |

| Union | 2 000 | |

| TAC | 1 200 000 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Lingue franche et lingue bleue

Molva molvaetmolva dypterygia

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;

(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue

| Allemagne | 439 | |

| France | 975 | |

| Royaume-Uni | 86 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

| Danemark | 1 325 | |

| France | 1 325 | |

| Union | 2 650 | |

| Norvège | 2 550 | |

| Îles Féroé | 1 300 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PRA/N1GRN.)

| Danemark | 1 700 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 1 700

| Union | 3 400

| TAC | Sans objet

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

| Allemagne | 2 040 | |

| France | 328 | |

| Royaume-Uni | 182 | |

| Union | 2 550 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

| Allemagne | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Lieu noir

Pollachius virens

|

Zone

Eaux internationales des zones I et II

(POK/1/2INT)

| Union | 0 |

TAC analytique

| TAC | Sans objet

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

| Belgique | 60 | |

| Allemagne | 372 | |

| France | 1 812 | |

| Pays-Bas | 60 | |

| Royaume-Uni | 696 | |

| Union | 3 000 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(GHL/1N2AB.)

| Allemagne | 25 | |

| Royaume-Uni | 25 | |

| Union | 50 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

Eaux internationales des zones I et II

(GHL/1/2INT)

| Union | 0 |

TAC de précaution

| TAC | Sans objet

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1GRN.)

| Allemagne | 1 925 | |

| Union | 1 925 | |

| Norvège | 575 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone: |

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

| Allemagne | 3 591 | |

| Royaume-Uni | 189 | |

| Union | 3 780 | |

| Norvège | 575 | |

| Îles Féroé | 110 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

(RED/51214S)

| Estonie | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| Espagne | 0

| France | 0

| Irlande | 0

| Lettonie | 0

| Pays-Bas | 0

| Pologne | 0

| Portugal | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

(RED/51214D)

| Estonie | 93 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 1 883

| Espagne | 331

| France | 176

| Irlande | 1

| Lettonie | 34

| Pays-Bas | 1

| Pologne | 170

| Portugal | 396

| Royaume-Uni | 5

| Union | 3 090

| TAC | 20 000

| Espèce: |

Sébaste de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(RED/1N2AB.)

| Allemagne | 766 | |

| Espagne | 95 | |

| France | 84 | |

| Portugal | 405 | |

| Royaume-Uni | 150 | |

| Union | 1 500 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: |

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux internationales des zones I et II

(RED/1/2INT)

| Union | Sans objet | |

| TAC | 19 500 | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espèce: |

Sébaste de l'Atlantique (pélagique)

Sebastes spp.

| Zone: |

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14P)

| Allemagne | 1 926 | |

| France | 10 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Union | 1 950 | |

| Norvège | 800 | |

| Îles Féroé | 250 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/N1G14D)

| Allemagne | 1 976 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 10

| Royaume-Uni | 14

| Union | 2 000

| TAC | Sans objet

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Eaux islandaises de la zone V a

(RED/05A-IS)

| Belgique | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 0

| France | 0

| Royaume-Uni | 0

| Union | 0

| TAC | Sans objet

| Espèce: |

Sébaste de l'Atlantique

Sebastesspp.

| Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

| Belgique | 9 | |

| Allemagne | 1 196 | |

| France | 81 | |

| Royaume-Uni | 14 | |

| Union | 1 300 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux norvégiennes des zones I et II

(OTH/1N2AB.)

| Allemagne | 117 | |

| France | 47 | |

| Royaume-Uni | 186 | |

| Union | 350 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: | Autres espèces | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

| Allemagne | 322 | |

| France | 289 | |

| Royaume-Uni | 189 | |

| Union | 800 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

| Espèce: | Poissons plats | Zone: |

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

| Allemagne | 54 | |

| France | 42 | |

| Royaume-Uni | 204 | |

| Union | 300 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Annexe I (4)

ANNEXE I C

ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION OPANO

Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

OPANO 2 J 3 K L

(COD/N2J3KL)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

OPANO 3 N O

(COD/N3NO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Cabillaud

Gadus morhua

|

Zone

OPANO 3 M

(COD/N3M.)

| Estonie | 161 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 676

| Lettonie | 161

| Lituanie | 161

| Pologne | 552

| Espagne | 2 077

| France | 290

| Portugal | 2 850

| Royaume-Uni | 1 353

| Union | 8 281

| TAC | 14 521

|

Espèce

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

|

Zone

OPANO 2 J 3 K L

(WIT/N2J3KL)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Plie cynoglosse

Glyptocephalus cynoglossus

|

Zone

OPANO 3 N O

(WIT/N3NO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

|

Zone

OPANO 3 M

(PLA/N3M.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

|

Zone

OPANO 3 L N O

(PLA/N3LNO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

|

Zone

Sous-zones OPANO 3 et 4

(SQI/N34.)

| Estonie | 128 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lettonie | 128

| Lituanie | 128

| Pologne | 227

| Union | Sans objet

| TAC | 34 000

|

Espèce

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

|

Zone

OPANO 3 L N O

(YEL/N3LNO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 17 000

|

Espèce

Capelan

Mallotus villosus

|

Zone

OPANO 3 N O

(CAP/N3NO.)

| Union | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 0

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

OPANO 3 L

(PRA/N3L.)

| Estonie | 48 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lettonie | 48

| Lituanie | 48

| Pologne | 48

| Espagne | 38

| Portugal | 10

| Union | 240

| TAC | 4 300

|

Espèce

Crevette nordique

Pandalus borealis

|

Zone

OPANO 3 M

(PRA/*N3M.)

| TAC | Sans objet |

TAC analytique

|

Espèce

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

|

Zone

OPANO 3 L M N O

(GHL/N3LMNO)

| Estonie | 310 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 317

| Lettonie | 43

| Lituanie | 22

| Espagne | 4 243

| Portugal | 1 774

| Union | 6 709

| TAC | 11 442

|

Espèce

Raie

Rajidae

|

Zone

OPANO 3 L N O

(SKA/N3LNO.)

| Estonie | 283 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lituanie | 62

| Espagne | 3 403

| Portugal | 660

| Union | 4 408

| TAC | 7 000

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

OPANO 3 L N

(RED/N3LN.)

| Estonie | 346 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 238

| Lettonie | 346

| Lituanie | 346

| Union | 1 276

| TAC | 7 000

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

OPANO 3 M

(RED/N3M.)

| Estonie | 1 571 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Allemagne | 513

| Lettonie | 1 571

| Lituanie | 1 571

| Espagne | 233

| Portugal | 2 354

| Union | 7 813

| TAC | 6 500

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

OPANO 3 O

(RED/N3O.)

| Espagne | 1 771 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 5 229

| Union | 7 000

| TAC | 20 000

|

Espèce

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

|

Zone

Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO

(RED/N1F3K.)

| Lettonie | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Lituanie | 0

| Union | 0

| TAC | 0

|

Espèce

Merluche blanche

Urophycis tenuis

|

Zone

OPANO 3 N O

(HKW/N3NO.)

| Espagne | 255 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 333

| Union | 588

| TAC | 1 000

Annexe I (5)

ANNEXE I D

GRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONES

Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.

|

Espèce

Thon rouge

Thunnus thynnus

|

Zone

Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée

(BFT/AE45WM)

| Chypre | 69,44 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Grèce | 129,07

| Espagne | 2504,45

| France | 2471,23

| Croatie | 390,59

| Italie | 1950,42

| Malte | 160,02

| Portugal | 235,5

| Autres États membres | 27,93

| Union | 7938,65

| TAC | 13 400

|

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

|

Zone

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

| Espagne | 6886,05 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 1325,88

| Autres États membres | 135,58

| Union | 8347,51

| TAC | 13 700

|

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

|

Zone

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(SWO/AS05N)

| Espagne | 4699,18 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 442,52

| Union | 5141,70

| TAC | 15 000

|

Espèce

Germon du Nord

Thunnus alalunga

|

Zone

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

| Irlande | 2698,68 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Espagne | 13756,51

| France | 6972,79

| Royaume-Uni | 334,08

| Portugal | 2772,87

| Union | 26534,93

| TAC | 28 000

|

Espèce

Germon du Sud

Thunnus alalunga

|

Zone

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(ALB/AS05N)

| Espagne | 724,69 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 238,16

| Portugal | 507,15

| Union | 1470,00

| TAC | 24 000

|

Espèce

Thon obèse

Thunnus obesus

|

Zone

Océan Atlantique

(BET/ATLANT)

| Espagne | 16741,74 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 7927,83

| Portugal | 4797,54

| Union | 29467,10

| TAC | 85 000

|

Espèce

Makaire bleu

Makaira nigricans

|

Zone

Océan Atlantique

(BUM/ATLANT)

| Espagne | 27,2 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| France | 397,6

| Portugal | 55,2

| Union | 480,0

| TAC | 1 985

|

Espèce

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

|

Zone

Océan Atlantique

(WHM/ATLANT)

| Espagne | 30,5 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| Portugal | 19,5

| Union | 50,0

| TAC | 355

Annexe I (6)

ANNEXE I E

ANTARCTIQUE

ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR

Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2013 et le 30 novembre 2014.

|

Espèce

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(ANI/F483.)

| TAC | 4 635 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(ANI/F5852.)

| TAC | 1 267 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grande-gueule antarctique

Chaenocephalus aceratus

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(SSI/F483.)

| TAC | 2 200 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(LIC/F5852.)

| TAC | 150 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

|

Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O – de 52° 30′ S à 56° S

(TOP/*F483A)

| 0

|

Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O – de 52° 30′ S à 56° S

(TOP/*F483B)

| 720

|

Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O – de 52° 30′ S à 56° S

(TOP/*F483C)

| 1 680

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(TOP/F483.)

| TAC | 2 400 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

FAO 48.4 Antarctique Nord

(TOP/F484N.)

| TAC | 45 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Légine antarctique

Dissostichus mawsoni

|

Zone

FAO 48.4 Antarctique Sud

(TOA/F484S.)

| TAC | 24 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(TOP/F5852.)

| TAC | 2 730 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000 tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

| Division 48.1 (KRI/*F481.) | 155 000

| Division 48.2 (KRI/*F482.) | 279 000

| Division 48.3 (KRI/*F483.) | 279 000

| Division 48.4 (KRI/*F484.) | 93 000

|

Espèce

Krill antarctique

Euphausia superba

|

Zone

FAO 48

(KRI/F48.)

| TAC | 5 610 000 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

|

Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E

(KRI/*F-41W)

| 277 000

|

Division 58.4.1 à l'est de 115° E

(KRI/*F-41E)

| 163 000

|

Espèce

Krill antarctique

Euphausia superba

|

Zone

FAO 58.4.1 Antarctique

(KRI/F5841.)

| TAC | 440 000 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Conditions particulières:

Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:

|

Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E

(KRI/*F-42W)

| 260 000

|

Division 58.4.2 à l'est de 55° E

(KRI/*F-42E)

| 192 000

|

Espèce

Krill antarctique

Euphausia superba

|

Zone

FAO 58.4.2 Antarctique

(KRI/F5842.)

| TAC | 2 645 000 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Bocasse bossue

Gobionotothen gibberifrons

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(NOG/F483.)

| TAC | 1 470 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(NOS/F483.)

| TAC | 300 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(NOS/F5852.)

| TAC | 80 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grenadiers

Macrourus spp.

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(GRV/F5852.)

| TAC | 360 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Grenadiers

Macrourus spp.

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(GRV/F483.)

| TAC | 120 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Bocasse marbrée

Notothenia rossii

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(NOR/F483.)

| TAC | 300 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Crabes

Paralomis spp.

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(PAI/F483.)

| TAC | 0 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Poisson-glace de Géorgie

Pseudochaenichthus georgianus

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(SGI/F483.)

| TAC | 300 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(SRX/F5852.)

| TAC | 120 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

Espèce

Raies

Rajiformes

|

Zone

FAO 48.3 Antarctique

(SRX/F483.)

| TAC | 120 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

|

EspèceAutres espèces

|

Zone

FAO 58.5.2 Antarctique

(OTH/F5852.)

| TAC | 50 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

Annexe I (7)

ANNEXE I F

OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST ZONE DE LA CONVENTION OPASE

Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.

|

Espèce

Béryx

Beryx spp.

|

Zone

OPASE

(ALF/SEAFO)

| TAC | 200 |

TAC de précaution

|

Espèce

Géryons

Chaceon Chaceon spp.

|

Zone

Sous-division B1 de l'OPASE

(GER/F47NAM)

| TAC | 200 |

TAC de précaution

|

Espèce

Géryons

Chaceon Chaceon spp.

|

Zone

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1

(GER/F47X)

| TAC | 200 |

TAC de précaution

|

Espèce

Légine australe

Dissostichus eleginoides

|

Zone

Sous-zone D de l'OPASE

(TOP/F47D)

| TAC | 276 |

TAC de précaution

|

Espèce

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

|

Zone

Sous-division B1 de l'OPASE

(ORY/F47NAM)

| TAC | 0 |

TAC de précaution

|

Espèce

Hoplostète rouge

Hoplostethus atlanticus

|

Zone

OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1

(ORY/F47X)

| TAC | 50 |

TAC de précaution

Annexe I (8)

ANNEXE I G

THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES

|

Espèce

Thon rouge du Sud

Thunnus maccoyii

|

Zone

Toutes zones

(SBF/F41-81)

| Union | 10 |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| TAC | 12 449

Annexe I (9)

ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

|

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

|

Zone

Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S

(SWO/F7120S)

| Union | 3170,36 |

TAC de précaution

| TAC | Sans objet

Annexe IJ

ANNEXE IJ

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone: |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | 6552,08 | |

| Pays-Bas | 7101,78 | |

| Lituanie | 4559,1 | |

| Pologne | 7839,05 | |

| Union | 26 052 | |

| TAC | Sans objet | |

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Annexe II

ANNEXE II A

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD, DE PLIE COMMUNE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III A, VI A, VII A ET VII D, DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV, AINSI QUE DANS LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II A ET V B

1. Champ d'application

1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de l'Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.

1. 2. La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de l'année 2014, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.

2. Engins réglementés et zones géographiques

Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 (ci-après dénommés "engins réglementés") et les groupes de zones géographiques visés au point 2 de cette annexe.

3. Autorisations

Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.

4. Effort de pêche maximal autorisé

4. 1. L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion 2014, à savoir du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.

4. 2. L'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe s'entend sans préjudice des niveaux maximaux d'effort de pêche annuel définis conformément au règlement (CE) no 1954/2003.

5. Gestion

5. 1. Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux conditions établies à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, à l'article 4 et aux articles 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

5. 2. Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.

5. 3. Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

6. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.

7. Communication de données pertinentes

Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009. Ces données sont transmises au moyen du système d'échange de données relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis en œuvre par la Commission.

Annexe 13

Appendice 1 de l'annexe II A

Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours

a) Kattegat:

| Engin réglementé | DK | DE | SE

| TR1 | 197 929 | 4 212 | 16 610

| TR2 | 830 041 | 5 240 | 327 506

| TR3 | 441 872 | 0 | 490

| BT1 | 0 | 0 | 0

| BT2 | 0 | 0 | 0

| GN | 115 456 | 26 534 | 13 102

| GT | 22 645 | 0 | 22 060

| LL | 1 100 | 0 | 25 339

b) Skagerrak, partie de la division CIEM III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la division CIEM II a; division CIEM VII d:

| Engin réglementé | BE | DK | DE | ES | FR | IE | NL | SE | UK

| TR1 | 895 | 3 385 928 | 954 390 | 1 409 | 1 505 354 | 157 | 257 266 | 172 064 | 6 185 460

| TR2 | 193 676 | 2 841 906 | 357 193 | 0 | 6 496 811 | 10 976 | 748 027 | 604 071 | 5 037 332

| TR3 | 0 | 2 545 009 | 257 | 0 | 101 316 | 0 | 36 617 | 1 024 | 8 482

| BT1 | 1 427 574 | 1 157 265 | 29 271 | 0 | 0 | 0 | 999 808 | 0 | 1 739 759

| BT2 | 5 401 395 | 79 212 | 1 375 400 | 0 | 1 202 818 | 0 | 28 307 876 | 0 | 6 116 437

| GN | 163 531 | 2 307 977 | 224 484 | 0 | 342 579 | 0 | 438 664 | 74 925 | 546 303

| GT | 0 | 224 124 | 467 | 0 | 4 338 315 | 0 | 0 | 48 968 | 14 004

| LL | 0 | 56 312 | 0 | 245 | 125 141 | 0 | 0 | 110 468 | 134 880

c) Division CIEM VII a:

| Engin réglementé | BE | FR | IE | NL | UK

| TR1 | 0 | 48 193 | 33 539 | 0 | 339 592

| TR2 | 10 166 | 744 | 475 649 | 0 | 1 086 399

| TR3 | 0 | 0 | 1 422 | 0 | 0

| BT1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| BT2 | 843 782 | 0 | 514 584 | 200 000 | 111 693

| GN | 0 | 471 | 18 255 | 0 | 5 970

| GT | 0 | 0 | 0 | 0 | 158

| LL | 0 | 0 | 0 | 0 | 70 614

d) Division CIEM VI a et eaux de l'Union de la division CIEM V b:

| Engin réglementé | BE | DE | ES | FR | IE | UK

| TR1 | 0 | 9 320 | 249 152 | 1 057 828 | 428 820 | 1 033 273

| TR2 | 0 | 0 | 0 | 34 926 | 14 371 | 2 203 071

| TR3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 273 | 16 027

| BT1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 117 544

| BT2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 801 | 4 626

| GN | 0 | 35 442 | 13 836 | 302 917 | 5 697 | 213 454

| GT | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 953 | 145

| LL | 0 | 0 | 1 402 142 | 184 354 | 4 250 | 630 040

Annexe II (2)

ANNEXE II B

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU DU SUD ET DE LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX

CHAPITRE I

Dispositions générales

1. Champ d'application

La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) no 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.

2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a) "groupe d'engins", l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:

i) chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm; et

ii) filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;

b) "engin réglementé", tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;

c) "zone", les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;

d) "période de gestion 2014", la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.

e) "conditions particulières", les conditions particulières prévues au point 6.1.

3. Limitations de l'activité

Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.

CHAPITRE II

Autorisations

4. Navires autorisés

4. 1. Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours des années 2002 à 2013, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

4. 2. Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.

CHAPITRE III

Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'union

5. Nombre maximal de jours

5. 1. Au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.

5. 2. Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu commun représentent moins de 4 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.

6. Conditions particulières pour l'attribution de jours

6. 1. Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:

a) le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours des années 2011 ou 2012 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et

b) le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2011 ou 2012 représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.

6. 2. Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion 2014,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.

6. 3. Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.

6. 4. L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année

| Conditions particulières | Engin réglementé | Nombre maximal de jours

| | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | ES | 127

| FR | 121

| PT | 126

| 6.1. a) et b) | Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond | Indéfini

7. Système de kilowatts-jours

7. 1. Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.

7. 2. Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 7.1 n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément aux données du tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.

7. 3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;

b) l'historique de ces navires pour les années 2011 et 2012, indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées aux points 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;

c) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.

7. 4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.

8. Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche

8. 1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.

8. 2. L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé doit être divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.

8. 3. Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément aux points 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.

8. 4. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, d'ici au 15 juin 2014, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,

b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.

8. 5. Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.

8. 6. Au cours de la période de gestion 2014, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.

8. 7. Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion 2014.

9. Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques

9. 1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.

9. 2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.

9. 3. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.

9. 4. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.

9. 5. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.

CHAPITRE IV

Gestion

10. Obligation générale

Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux conditions établies à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

11. Périodes de gestion

11. 1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.

11. 2. Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.

11. 3. Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

CHAPITRE V

Échanges de contingents d'effort de pêche

12. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre

12. 1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.

12. 2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2011 et 2012, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.

12. 3. Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.

12. 4. Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.

12. 5. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.

13. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents

Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

CHAPITRE VI

Obligations en matière de communication d'informations

14. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.

15. Collecte de données pertinentes

Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.

16. Communication de données pertinentes

À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013 et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.

Tableau II

Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année

| État membre | Vitesse | Année | Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| (1) | (2) | (3) | (4)

Tableau III

Format des données relatives aux kW-jours, par année

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres |

Mise en conformité

G(auche)/D(roite)

| Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Engin

| 2 | |

Un des types d'engins suivants:

TRchaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm

GNfilets maillants ≥ 60 mm

LLpalangres de fond

|

(3) Année

| 4 | | 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014

|

(4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| 7 | R | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée

Tableau IV

Format du rapport pour les données relatives au navire

| État membre | FFC | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours

| No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | …

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8) | (8) | (8) | (8) | (9)

Tableau V

Format des données relatives au navire

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres | Mise en conformité G(auche)/D(roite) | Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) FFC

| 12 | |

Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union (FFC)

Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.

Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.

|

(3) Marquage extérieur

| 14 | L | Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.

|

(4) Durée de la période de gestion

| 2 | L | Durée de la période de gestion exprimée en mois.

|

(5) Engins notifiés

| 2 | L |

Un des types d'engins suivants:

TRchaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm

GNfilets maillants ≥ 60 mm

LLpalangres de fond

|

(6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés

| 2 | L | Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B.

|

(7) Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés

| 3 | L | Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.

|

(8) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés

| 3 | L | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion.

|

(9) Transfert de jours

| 4 | L | Pour les jours transférés, indiquer "- nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés".

Annexe II (3)

ANNEXE II C

EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e

CHAPITRE I

Dispositions générales

1. Champ d'application

1. 1. La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par période de gestion 2014 la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.

1. 2. Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:

a) ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2014;

b) ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;

c) avant le 31 juillet 2014 et le 31 janvier 2015, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2014.

Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.

2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent:

a) "groupe d'engins", l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:

i) les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et

ii) les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;

b) "engin réglementé", tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;

c) "zone", la division CIEM VII e;

d) "période de gestion 2014", la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.

3. Limitations de l'activité

Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculé dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.

CHAPITRE II

Autorisations

4. Navires autorisés

4. 1 Les États membres interdisent la pêche dans la zone au moyen d'un engin réglementé aux navires battant son pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des années 2002 à 2013, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

4. 2 Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.

4. 3 Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.

CHAPITRE III

Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'Union

5. Nombre maximal de jours

Au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin réglementé et par année

| Engin réglementé | Nombre maximal de jours

| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | BE | 164

| FR | 175

| UK | 207

| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | BE | 164

| FR | 178

| UK | 164

6. Système de kilowatts-jours

6. 1. Au cours de la période de gestion 2014, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.

6. 2. Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.

6. 3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,

b) le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.

6. 4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.

7. Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche

7. 1. Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.

7. 2. L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.

7. 3. Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.

7. 4. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, d'ici au 15 juin 2014, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:

a) la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,

b) l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.

7. 5. Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.

7. 6. Au cours de la période de gestion 2014, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.

7. 7. Tout nombre supplémentaire de jours résultant d'un arrêt définitif des activités de pêche attribué par la Commission pour la période de gestion 2013 est inclus dans le nombre maximal de jours par État membre indiqué dans le tableau I et est attribué aux groupes d'engins dans le tableau I. Ces jours supplémentaires sont soumis à l'adaptation des plafonds de jours en mer résultant du présent règlement pour la période de gestion 2014.

7. 8. Par dérogation aux points 7.1 à 7.5, la Commission peut exceptionnellement octroyer à un État membre un nombre supplémentaire de jours au cours de la période de gestion 2014 sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2004 et le 31 janvier 2013, pour autant qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'une demande de jours supplémentaires au cours de cette période.

8. Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques

8. 1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.

8. 2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.

8. 3. Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.

8. 4. Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.

8. 5. S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.

CHAPITRE IV

Gestion

9. Obligation générale

Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.

10. Périodes de gestion

10. 1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.

10. 2. Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.

10. 3. Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.

CHAPITRE V

Échanges de contingents d'effort de pêche

11. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre

11. 1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.

11. 2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.

11. 3. Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.

11. 4. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.

12. Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents

Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.

CHAPITRE VI

Obligations en matière de communication d'informations

13. Relevé de l'effort de pêche

L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.

14. Collecte de données pertinentes

Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.

15. Communication de données pertinentes

À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013 et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.

Tableau II

Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année

| État membre | Vitesse | Année | Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| (1) | (2) | (3) | (4)

Tableau III

Format des données relatives aux kW-jours, par année

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres |

Mise en conformité

G(auche)/D(roite)

| Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) Engin

| 2 | |

Un des types d'engins suivants:

BTchaluts à perche ≥ 80 mm

GNfilets maillants < 220 mm

TNtrémails et filets emmêlants < 220 mm

|

(3) Année

| 4 | | 2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014

|

(4) Déclaration de l'effort de pêche cumulé

| 7 | R | Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée

Tableau IV

Format du rapport pour les données relatives au navire

| État membre | FFC | Marquage extérieur | Durée de la période de gestion | Engins notifiés | Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés | Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés | Transfert de jours

| No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | … | No 1 | No 2 | No 3 | …

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (5) | (5) | (5) | (6) | (6) | (6) | (6) | (7) | (7) | (7) | (7) | (8)

Tableau V

Format des données relatives au navire

| Nom du champ | Nombre maximal de caractères/ chiffres |

Mise en conformité

G(auche)/D(roite)

| Définition et remarques

|

(1) État membre

| 3 | | État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé

|

(2) FFC

| 12 | |

Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union (FFC)

Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.

Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.

|

(3) Marquage extérieur

| 14 | L | Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.

|

(4) Durée de la période de gestion

| 2 | L | Durée de la période de gestion exprimée en mois.

|

(5) Engins notifiés

| 2 | L |

Un des types d'engins suivants:

BTchaluts à perche ≥ 80 mm

GNfilets maillants < 220 mm

TNtrémails et filets emmêlants < 220 mm

|

(6) Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés

| 3 | L | Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.

|

(7) Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés

| 3 | L | Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion.

|

(8) Transfert de jours

| 4 | L | Pour les jours transférés, indiquer "- nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés".

Annexe II (4)

ANNEXE II D

Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV

Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM VI fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe.

| Zone de gestion du lançon | Rectangles statistiques CIEM

| 1 | 31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6

| 2 | 31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8

| 3 | 41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0

| 4 | 38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0

| 5 | 47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5

| 6 | 41-43 G0-G3; 44 G1

| 7 | 47-51 E7-E9

Annexe 17

Appendice 1 de l'annexe II D

ZONES DE GESTION DU LANÇON

Annexe III

ANNEXE III

Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 77 |

DK: 25

DE: 5

FR: 1

IE: 8

NL: 9

PL: 1

SV: 10

UK: 18

| 57

| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 |

DE: 16

IE: 1

ES: 20

FR: 18

PT: 9

UK: 14

Non réparties: 2

| 50

| Maquereau commun | Sans objet | Sans objet | 70

| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 |

DK: 450

UK: 30

| 150

| Eaux des Îles Féroé | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé | 26 |

BE: 0

DE: 4

FR: 4

UK: 18

| 13

| Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O | 8 | Sans objet | 4

| Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 |

BE: 0

DE: 10

FR: 40

UK: 20

| 26

| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 |

DE: 8

FR: 12

UK: 0

| 20

| Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | Sans objet | 22

| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu» | 34 |

DE: 3

DK: 19

FR: 2

NL: 5

UK: 5

| 20

| Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6

| Maquereau | 12 | DK: 12 | 12

| Hareng au nord de 61° N | 21 |

DK: 7

DE: 1

IE: 2

FR: 0

NL: 3

SV: 3

UK: 5

| 21

Annexe IV

ANNEXE IV

ZONE DE LA CONVENTION CICTA

1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 60

| France | 8

| Union | 68

2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Espagne | 119

| France | 87

| Italie | 30

| Chypre | 7

| Malte | 28

| Union | 316

3. Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm

| Croatie | 9

| Italie | 12

| Union | 21

4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires

Tableau A

| Nombre de navires de pêche

| | Chypre | Grèce | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte

| Senneurs | 1 | 1 | 9 | 12 | 17 | 6 | 1

| Palangriers | 4 | 0 | 0 | 30 | 8 | 31 | 22

| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 60 | 0

| Ligne à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 29 | 2 | 0

| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0

| Autres artisanaux | 0 | 16 | 0 | 0 | 87 | 32 | 0

Tableau B

| Tonnage brut

| | Chypre | Croatie | Grèce | Italie | France | Espagne | Malte

| Senneurs | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir

| Palangriers | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir

| Appâteurs | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir

| Lignes à main | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir

| Chalutiers | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir

| Autres artisanaux | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir | À établir

5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre

| | Nombre de madragues

| Espagne | 5

| Italie | 6

| Portugal | 1

6. Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

| Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon

| | Nombre d'exploitations | Capacités (en tonnes)

| Espagne | 14 | 11 852

| Italie | 15 | 13 000

| Grèce | 2 | 2 100

| Chypre | 3 | 3 000

| Croatie | 7 | 7 880

| Malte | 8 | 12 300

Tableau B

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)

| Espagne | 5 855

| Italie | 3 764

| Grèce | 785

| Chypre | 2 195

| Croatie | 2 947

| Malte | 8 768

Annexe V

ANNEXE V

ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

PARTIE A

INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR

| Espèce cible | Zone | Période d'interdiction

| Requins (toutes espèces) | Zone de la convention | Du 1er janvier au 31 décembre 2014

| Notothenia rossii |

FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire

FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud

FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud

| Du 1er janvier au 31 décembre 2014

| Poissons |

FAO 48.1. Antarctique

FAO 48.2. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2014

|

Gobionotothen gibberifrons

Chaenocephalus aceratus

Pseudochaenichthus georgianus

Lepidonotothen squamifrons

Patagonotothen guntheri

Electrona carlsbergi

| FAO 48.3. | Du 1er janvier au 31 décembre 2014

| Dissostichus spp. | FAO 48.5. Antarctique | Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014

| Dissostichus spp. |

FAO 88.3. Antarctique

FAO 58.5.1. Antarctique

FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E

FAO 58.4.4. Antarctique

FAO 58.6. Antarctique

FAO 58.7. Antarctique

| Du 1er janvier au 31 décembre 2014

| Lepidonotothen squamifrons | FAO 58.4.4 | Du 1er janvier au 31 décembre 2014

| Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides | FAO 58.5.2. Antarctique | Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014

| Dissostichus mawsoni | FAO 48.4. Antarctique, dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O | Du 1er janvier au 31 décembre 2014

PARTIE B

TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2013/2014

| Sous-zone/Division | Région | Période | SSRU |

Limite de capture pour Dissostichus spp.

(en tonnes)

|

Limite applicable aux prises accessoires

(en tonnes)

| Raies | Macrourus spp. | Autres espèces

| 58.4.1. | Toute la division | Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 |

SSRU A, B et F: 0

SSRU C: 257

SSRU D: 42

SSRU E: 315

SSRU G: 68

SSRU H: 42

| Total: 724. |

Toute

la division: 50

|

Toute

la division: 116

|

Toute

la division: 20

| 58.4.2. | Toute la division | Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 |

SSRU A, B, C et D: 0

SSRU E: 35

| Total: 35 |

Toute

la division: 50

|

Toute

la division: 20

|

Toute

la division:20

| 58.4.3a. | Toute la division | Du 1er mai au 31 août 2014 | | Total: 32 |

Toute

la division: 50

|

Toute

la division: 20

|

Toute

la division: 20

| 88.1. | Toute la sous-zone | Du 1er décembre 2013 au 31 août 2014 |

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 397

SSRU H, I et K:2 247

SSRU J et L: 357

| Total: 3 044 |

152

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 50

SSRU H, I et K: 112

SSRU J et L: 50

|

430

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 40

SSRU H, I et K: 320

SSRU J et L: 70

|

160

SSRU A, D, E, F et M: 0

SSRU B, C et G: 60

SSRU H, I et K: 60

SSRU J et L: 40

| 88.2. | Au sud de 65° S | Du 1er décembre 2013 au 31 août 2014 |

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 124

SSRU H: 266

| Total: 390 |

50

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 50

SSRU H: 50

|

62

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 20

SSRU H: 42

|

20

SSRU A, B et I: 0

SSRU C, D, E, F et G: 100

SSRU H: 20.

Appendice de l'annexe V, partie B

LISTE DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S

| | B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S

| | B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S

| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S

| | B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S

| | D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S

| | E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S

| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S

| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S

| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S

| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S

| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S

| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S

PARTIE C

ANNEXE 21-03/A

NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA

Informations générales

Membre:_

Saison de pêche:_

Nom du navire:_

Taux de capture prévu (tonnes):_

Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher

La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche au krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche au krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.

| Sous-zone/ division | Cocher les cases correspondantes

| 48.1 | 

| 48.2 | 

| 48.3 | 

| 48.4 | 

| 58.4.1 | 

| 58.4.2 | 

| Technique de pêche: | Cocher les cases correspondantes

|

 Chalut conventionnel

|

 Système de pêche en continu

|

 Pompage du cul de chalut

|

 Autre méthode: Veuillez préciser

Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé

| Type de produit | Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B)

| Congelé entier |

| Bouilli |

| Farine |

| Huile |

| Autre produit, préciser |

Configuration des filets

| Dimensions des filets | Filet 1 | Filet 2 | Autre(s) filet(s)

| Ouverture du filet | | |

| Ouverture verticale maximale (m) | | |

| Ouverture horizontale maximale (m) | | |

| Circonférence (m) ouverture du filet | | |

| Surface de l'ouverture (m2) | | |

| Maillage moyen faces du filet (mm) | Ext. | Int. | Ext. | Int. | Ext. | Int.

| 1ère face du filet | | | | | |

| 2e face du filet | | | | | |

| 3e face du filet | | | | | |

| … | | | | | |

| Dernière face du filet (cul de chalut) | | | | | |

Schéma(s) des filets:_

Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:

1. La longueur et la largeur de chaque face du filet (en suffisamment de détail pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).

2. La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).

3. La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).

4. Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.

Dispositif d'exclusion des mammifères marins

Schéma(s) du dispositif: _

Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.

Collecte de données acoustiques

Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.

| Type (échosondeur, sonar, p. ex.) | | |

| Fabricant | | |

| Modèle | | |

| Fréquences du transducteur (kHz) | | |

Collecte des données acoustiques (description détaillée):_

Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).

ANNEXE 21-03/B

CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ

| Méthode | Équation (kg) | Paramètre

| Description | Type | Méthode d'estimation | Unité

| Volume de la cuve | W*L*H*ρ*1 000 |

Wlargeur de la cuve

| Constant | Mesure au début de la pêche | m

|

Llongueur de la cuve

| Constant | Mesure au début de la pêche | m

|

ρdensité de l'échantillon

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

|

Hhauteur de krill antarctique dans la cuve

| Par trait | Observation directe | m

| Débimètre | V*Fkrill* ρ |

Vvolume combiné de krill et d'eau

| Par trait | Observation directe | litre

|

Fkrillproportion de krill antarctique dans l'échantillon

| Par trait | Correction du volume obtenu par débimètre | —

|

ρdensité de krill antarctique dans l'échantillon

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

| Balance de ceinture | M*(1–F) |

Mpoids combiné de krill antarctique et d'eau

| Par trait | Observation directe | kg

|

Fproportion d'eau dans l'échantillon

| Variable | Correction du poids obtenu par balance de ceinture | —

| | |

Mplateaupoids du plateau vide

| Constant | Observation directe avant la pêche | kg

| Plateau | (M–Mplateau)*N |

Mpoids moyen combiné du krill antarctique et du plateau

| Variable | Observation directe, égoutté avant congélation | kg

| | |

Nnombre de plateaux

| Par trait | Observation directe | —

| Transformation en farine | Mfarine*MCF |

Mfarinepoids de farine produite

| Par trait | Observation directe | kg

|

MCFcoefficient de transformation en farine

| Variable | Conversion de farine en krill antarctique entier | —

| Volume du cul de chalut | W*H*L*ρ*π/4*1 000 |

Wlargeur du cul de chalut

| Constant | Mesure au début de la pêche | m

|

Hhauteur du cul de chalut

| Constant | Mesure au début de la pêche | m

|

ρdensité de l'échantillon

| Variable | Conversion du volume en poids | kg/litre

|

Llongueur du cul de chalut

| Par trait | Observation directe | m

| Autre | Veuillez préciser | | | |

Étapes et fréquence des observations

Volume de la cuve

Au début de la pêcheMesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)

Tous les moisEstimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve

Tous les traits

Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Débitmètre

Avant la pêcheVérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)

Tous les moisEstimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre

Tous les traits

Obtenir un échantillon du débitmètre et:

mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau

estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Balance de ceinture

Avant la pêcheVérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)

Tous les traits

Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:

mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau

estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Plateau

Avant la pêchePeser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)

Tous les traits

Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)

Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Transformation en farine

Tous les moisEstimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier

Tous les traits

Peser la farine produite

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Volume du cul de chalut

Au début de la pêcheMesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)

Tous les moisEstimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut

Tous les traits

Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)

Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)

Annexe 21

Appendice de l'annexe V, partie B

LISTE DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU)

| Région | SSRU | Limite

| 48.6 | A | De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S

| | B | De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.4.1 | A | De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S

| | B | De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | E | De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | F | De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | G | De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | H | De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S

| 58.4.2 | A | De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | B | De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | C | De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | D | De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S

| | E | De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S

| 58.4.3a | A | Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.3b | A | De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S

| | B | De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S

| | D | De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S

| | E | De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S

| 58.4.4 | A | De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | B | De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | C | De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S

| | D | Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S

| 58.6 | A | De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | B | De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | C | De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S

| | D | De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 58.7 | A | De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S

| 88.1 | A | De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | E | De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S

| | F | De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S

| | G | De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S

| | H | De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | I | De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S

| | J | De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| | K | De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S

| | L | De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S

| | M | De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S

| 88.2 | A | De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | D | De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | E | De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | F | De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | G | De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S

| | H | De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S

| | I | De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S

| 88.3 | A | De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | B | De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | C | De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S

| | D | De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S

Annexe VI

ANNEXE VI

ZONE DE LA CONVENTION CTOI

1. Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 22 | 61 364

| France | 22 | 33 604

| Portugal | 5 | 1 627

| Union | 49 | 96 595

2. Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI

| État membre | Nombre maximal de navires | Capacité (en tonnage brut)

| Espagne | 27 | 11 590

| France | 41 | 5 382

| Portugal | 15 | 6 925

| Royaume-Uni | 4 | 1 400

| Union | 87 | 25 297

3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.

4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.

Annexe VII

ANNEXE VII

ZONE DE LA CONVENTION WCPFC

Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne | 14

| Union | 14

Annexe VIII

ANNEXE VIII — LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS- PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment

| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20

| Îles Féroé |

Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)

Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

| 14 | 14

| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 21 | 21

| Hareng commun, zone III a | 4 | 4

| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15

| Lingue et brosme | 20 | 10

| Merlan bleu, zones II, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20

| Lingue bleue | 16 | 16

| Venezuela | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45