Règlement (UE) n° 43/2014 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0043-20140705, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2014).

TexteRèglement (UE) n° 43/2014
IntituléTraitement des données à caractère personnel
Rattachement
CHAPITRE II — Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
  1. Règlement (UE) n° 43/2014
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE II — Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
VersionConsolidée au 05/07/2014 (CELEX 02014R0043-20140705)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →

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