Règlement (UE) n° 43/2014 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0043-20140705, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2014).

TexteRèglement (UE) n° 43/2014
IntituléPêche de loisir et pêche sportive
Rattachement
Section 1 — Zone de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) n° 43/2014
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 1 — Zone de la convention CICTA
VersionConsolidée au 05/07/2014 (CELEX 02014R0043-20140705)
Référencearticle 22 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.

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