Règlement (UE) n° 43/2014 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 43/2014
RattachementRèglement (UE) n° 43/2014
Versionacte d'origine du 20/01/2014 (CELEX 32014R0043)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →

(34) Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,

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