Version consolidée au 05/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0043-20140705, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2014).
TexteRèglement (UE) n° 43/2014
IntituléLimitations de l'effort de pêche
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) n° 43/2014
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 05/07/2014 (CELEX 02014R0043-20140705)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →
Du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
a) l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;
b) l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c) l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.