Règlement (UE) n° 43/2014 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0043-20140705, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2014).

TexteRèglement (UE) n° 43/2014
IntituléLimitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Rattachement
Section 7 — Zone de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) n° 43/2014
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
  3. CHAPITRE IV — Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
  4. Section 7 — Zone de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 05/07/2014 (CELEX 02014R0043-20140705)
Référencearticle 37 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

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