Règlement (UE) n° 43/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02014R0043-20140705, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/01/2014).

TexteRèglement (UE) n° 43/2014
IntituléChamp d'application
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 43/2014
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 05/07/2014 (CELEX 02014R0043-20140705)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 43/2014EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

a) aux navires de l'Union;

b) aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

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