Règlement (UE) n° 61/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 61/2014EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyromazine et d’oxamyl ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le fenpropidine, ces limites ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement.

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