Règlement (UE) n° 61/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 61/2014EUR-Lex →

(11) L’Autorité a indiqué que la LMR existante applicable au formétanate présent dans les courgettes pouvait susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs.

Aller plus loin

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