Règlement (UE) n° 61/2014 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) n° 61/2014EUR-Lex →

(17) En ce qui concerne l’oxamyl, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Elle a recommandé de maintenir les LMR pour certains produits.

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