(19) L’Autorité a indiqué que les nouvelles utilisations de l’oxamyl dans les poivrons, les melons et les pastèques, qui ont fait l’objet d’une évaluation, ainsi que la LMR actuelle pour les poivrons pouvaient susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 61/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
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