Article considérant 22

(22) En ce qui concerne les LMR applicables au tébuconazole présent dans les choux frisés, les haricots (frais, non écossés et écossés), les pois (frais, non écossés), les graines de tournesol et les betteraves sucrières, l’Autorité a conclu qu’aucune information n’était disponible et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires des risques s’imposait. Il convient d’inscrire les LMR relatives aux choux-raves, aux graines de tournesol et aux betteraves sucrières au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. Compte tenu des observations formulées par les partenaires commerciaux de l’Union et comme aucun risque pour les consommateurs n’a été constaté, il convient d’inscrire, en les fixant aux limites existantes, les LMR pour les haricots (frais, non écossés et écossés) et les pois (frais, non écossés) à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR pour les haricots (frais, non écossés et écossés) et les pois (frais, non écossés) feront l’objet d’un réexamen à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.