Règlement (UE) n° 61/2014 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 61/2014EUR-Lex →

(23) L’Autorité a indiqué que l’utilisation du tébuconazole dans les choux de Chine, qui a fait l’objet d’une évaluation, ainsi que les LMR actuelles pour les pommes, les poires, les cerises, les pêches, les raisins de table et de cuve et les choux de Chine pouvaient susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. Les LMR relatives aux choux de Chine devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut définie à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).