Règlement (UE) n° 61/2014 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) n° 61/2014EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne le tébuconazole présent dans les prunes, l’ail, les oignons, le maïs doux, les artichauts, les haricots secs, les arachides, les fèves de soja, les graines de coton, le houblon et les abats comestibles de mammifères, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des LMR du Codex (CXL) applicables à cette substance. Comme ces CXL sont confirmées par une évaluation actualisée de l’Autorité, il convient d’en tenir compte, à l’exception des CXL dont l’application ne permettrait pas d’assurer la sécurité des consommateurs dans l’Union et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).