(7) S’agissant de la fenpropidine, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Elle a proposé de modifier la définition des résidus et a recommandé l’abaissement des LMR pour la banane, l’avoine, le seigle, le froment (blé) et la betterave sucrière. Pour d’autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes ou de les revoir à la hausse.
Règlement (UE) n° 61/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
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