(8) En ce qui concerne le formétanate, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes applicables à cette substance. Elle a recommandé de maintenir la LMR existante pour les tomates.
Règlement (UE) n° 61/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 61/2014
RattachementRèglement (UE) n° 61/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0061)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.