La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 19 août 2014.
Règlement (UE) n° 79/2014 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/01/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R0079-20140219 du 19/02/2014, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 79/2014
RattachementRèglement (UE) n° 79/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R0079-20140219)
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