(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bifénazate, de chlorpropham et d’esfenvalérate ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour le fludioxonil et le thiobencarb, les LMR ont été fixées dans la partie A de l’annexe III dudit règlement.
Règlement (UE) n° 79/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 79/2014
RattachementRèglement (UE) n° 79/2014
Versionacte d'origine du 29/01/2014 (CELEX 32014R0079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.