Règlement (UE) n° 79/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 79/2014
RattachementRèglement (UE) n° 79/2014
Versionacte d'origine du 29/01/2014 (CELEX 32014R0079)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 79/2014EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne le chlorpropham, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes. Elle y proposait de modifier la définition des résidus et recommandait de diminuer les LMR pour le lait de vache, le lait de brebis et le lait de chèvre. Dans le cas des LMR pour les pommes de terre, les céleris-raves, les oignons, les échalotes, les laitues, les scaroles, la roquette, la rucola, les épinards, les endives, les cardons, les céleris, les fenouils, les infusions (fleurs séchées), les épices (fruits et baies), les racines de chicorée, la viande de volaille, la graisse de volaille, les foies de volaille et les œufs d’oiseaux, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risque s’imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Pour les autres produits, l’Autorité a recommandé de maintenir les LMR existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).