Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la sixième colonne, «expiration de l’approbation», à l’entrée no 277, «composés de cuivre», la date du 30 novembre 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.
Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 85/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 85/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0085)
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