Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 85/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 85/2014
Versionacte d'origine du 30/01/2014 (CELEX 32014R0085)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 85/2014EUR-Lex →

(2) L’approbation de la substance active «composés de cuivre» arrivera à expiration le 30 novembre 2016. Une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active a été présentée. Étant donné que les exigences du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission s’appliquent à cette substance active, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que l’approbation de cette substance active expire avant qu’une décision ne soit prise quant à son renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de cette approbation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).