(2) L’approbation de la substance active «composés de cuivre» arrivera à expiration le 30 novembre 2016. Une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active a été présentée. Étant donné que les exigences du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission s’appliquent à cette substance active, il est nécessaire de laisser aux demandeurs suffisamment de temps pour mener à bien la procédure de renouvellement conformément aux dispositions dudit règlement. En conséquence, il est probable que l’approbation de cette substance active expire avant qu’une décision ne soit prise quant à son renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de cette approbation.
Règlement d’exécution (UE) n° 85/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 85/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 85/2014
Versionacte d'origine du 30/01/2014 (CELEX 32014R0085)
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