Règlement (UE) n° 87/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 87/2014
RattachementRèglement (UE) n° 87/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0087)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 87/2014EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 25 août 2014.

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