(2) En ce qui concerne l’acétamipride, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Le règlement (UE) no 500/2013 du 30 mai 2013 a introduit des modifications relatives aux LMR existantes pour cette substance. Compte tenu de ces modifications et des recommandations formulées dans l’avis raisonné de l’Autorité, il y a lieu d’abaisser les LMR pour les agrumes, la mâche, la laitue, la roquette et les feuilles et pousses de Brassica spp. Il convient également de maintenir les LMR existantes pour certains produits et d’augmenter les LMR pour les artichauts. L’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne les LMR pour les abricots, les pêches, les porcins (viande, graisse, foie et reins), les bovins (viande, graisse, foie et reins), les ovins (viande, graisse, foie et reins), les caprins (viande, graisse, foie et reins), les volailles (viande, graisse et foie), ainsi que pour le lait et les œufs, certaines informations n’étaient pas disponibles et un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s’imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.
Règlement (UE) n° 87/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 87/2014
RattachementRèglement (UE) n° 87/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0087)
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