Règlement (UE) n° 87/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 87/2014
RattachementRèglement (UE) n° 87/2014
Versionacte d'origine du 31/01/2014 (CELEX 32014R0087)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 87/2014EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne le pyriméthanil, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a recommandé l’abaissement de la LMR pour les agrumes, les prunes, les concombres, les cornichons et les courgettes. Elle a recommandé le maintien des LMR existantes pour certains produits et l’augmentation de ces limites pour les fruits à pépins, les abricots, les cerises, oignons de printemps, les feuilles et pousses de Brassica spp., les herbes et les haricots (frais, non écossés). Elle a conclu qu’en ce qui concerne les LMR pour les céréales, les porcins (viande, graisse, foie et reins), les bovins (viande, graisse, foie et reins), les ovins (viande, graisse, foie et reins), les caprins (viande, graisse, foie et reins) et le lait, certaines informations n’étaient pas disponibles et un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s’imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).