(3) Aucune demande d’autorisation fondée sur l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant l’expiration du délai prévu par cette disposition en vue de l’utilisation de ces additifs appartenant au groupe des oligo-éléments.
Règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 107/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 107/2014
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014R0107)
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