Règlement d’exécution (UE) no 107/2014 de la Commission du 5 février 2014 relatif au retrait du marché du chlorure de cobalt hexahydraté, du nitrate de cobalt hexahydraté et du sulfate de cobalt monohydraté utilisés comme additifs pour l’alimentation animale, et modifiant le règlement (CE) no 1334/2003 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil.

(2) Le chlorure de cobalt hexahydraté, le nitrate de cobalt hexahydraté et le sulfate de cobalt monohydraté ont été autorisés comme additifs pour l’alimentation animale sans limitation dans le temps par la directive 70/524/CEE en tant que composés de l’oligo-élément cobalt, et les conditions de leur autorisation ont été énoncées pour la dernière fois dans le règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) Aucune demande d’autorisation fondée sur l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 n’a été présentée avant l’expiration du délai prévu par cette disposition en vue de l’utilisation de ces additifs appartenant au groupe des oligo-éléments.

(4) Il convient dès lors de retirer ces additifs pour l’alimentation animale du marché.

(5) À la suite du retrait de ces additifs, il est nécessaire de les supprimer de l’entrée «E 3 Cobalt-Co» de l’annexe du règlement (CE) no 1334/2003. Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1334/2003 en conséquence.

(6) Il convient d’accorder une période transitoire pour permettre aux parties intéressées d’écouler les stocks existants des additifs devant être retirés du marché ainsi que des prémélanges, des aliments composés et des matières premières pour aliments des animaux produits avec ces additifs.

(7) Le retrait du marché des trois produits se fait sans préjudice de l’octroi d’une autorisation les concernant ou de l’adoption d’une mesure relative à leur statut conformément au règlement (CE) no 1831/2003.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,