(6) Il convient d’accorder une période transitoire pour permettre aux parties intéressées d’écouler les stocks existants des additifs devant être retirés du marché ainsi que des prémélanges, des aliments composés et des matières premières pour aliments des animaux produits avec ces additifs.
Règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 107/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 107/2014
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014R0107)
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