(5) À la suite du retrait de ces additifs, il est nécessaire de les supprimer de l’entrée «E 3 Cobalt-Co» de l’annexe du règlement (CE) no 1334/2003. Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1334/2003 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) n° 107/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 107/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 107/2014
Versionacte d'origine du 05/02/2014 (CELEX 32014R0107)
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