Règlement d’exécution (UE) n° 116/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 116/2014
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 116/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0116)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 116/2014EUR-Lex →

Les États membres retirent les autorisations existantes accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’iodure de potassium en tant que substance active au plus tard le 27 août 2014.

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